Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "jugé" de Nicolas Alfonsi
2 interventions trouvées.
a jugé incertain le bénéfice que les métropoles tireront du dispositif prévu par le Gouvernement, quand la perte subie, de ce fait, par les départements sera, elle, certaine.
...par ce secteur, il a précisé que le Gouvernement avait pour objectif de baisser de 20 % les crédits consacrés aux jeunes majeurs dans un délai de cinq ans, et de recentrer ces actions sur les jeunes majeurs déjà suivis pendant leur minorité, en insistant sur l'accès rapide à l'autonomie, les autres jeunes majeurs devant être réorientés vers une prise en charge par les conseils généraux. Il a donc jugé indispensable de poursuivre la réflexion sur ce sujet. a ensuite indiqué que 185.000 mineurs, dont 42,5 % de délinquants, avaient fait l'objet d'une saisine des juridictions de mineurs en 2005. Il a précisé que le taux de réponse pénale s'élevait pour les mineurs à 85,5 % et que les alternatives aux poursuites représentaient 44,4 % des affaires poursuivables. Il a en outre rappelé que la part de...
