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Interventions sur "procureur" de Nicolas Alfonsi
3 interventions trouvées.
...ganisée, ou encore à l’élargissement des compétences de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. Cependant, malgré ces points positifs, auxquels nous apportons notre soutien, nous considérons depuis le départ que certaines dispositions risquent de se révéler inefficaces, contreproductives, pour ne pas dire dangereuses, voire liberticides. Je reviendrai ultérieurement sur le procureur financier, qui a déjà été longuement évoqué par mes prédécesseurs à cette tribune. Je rappelle d’abord les autres réserves que nous avons déjà formulées. Elles concernent la possibilité pour les associations de lutte anti-corruption de se constituer partie civile, les lanceurs d’alerte, l’allongement des délais de prescription en matière de fraude, l’utilisation des preuves illicites et, enfin, l...
Vous connaissez ma position. Je considère que les vingt-cinq magistrats annoncés par Mme le garde des sceaux auraient sans doute été beaucoup plus utiles autour du procureur de Paris investi de compétences très larges. Pourquoi créer des conditions invraisemblables de gestion des affaires lourdes par un procureur financier « hors sol », comme cela a été dit voilà un instant ? Dès lors, la position du groupe RDSE sera évidemment identique à celle que nous avons défendue en première lecture. Nous soutenons l’objectif du projet de loi, renforcer la lutte contre la frau...
...ancière. J’observe que ce volet du texte a été ajouté avec une certaine précipitation. Il a été intégré par une lettre rectificative parue treize jours seulement après le dépôt du projet de loi ! Mais ce n’est pas tant la forme que le fond qui pose problème : une réforme comme celle qui est proposée au titre III mérite une plus grande réflexion. J’en viens au projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. La création d’un procureur financier, dont les contours ont, semble-t-il, été tracés un peu grossièrement – notre rapporteur a tenté tant bien que mal d’améliorer le dispositif en commission des lois, notamment pour prévenir les conflits de compétences – renforcerait significativement, aux dires de ses promoteurs, la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance éc...
