Interventions sur "récidive" de Nicolas Alfonsi

...problème de surpopulation ; il a déjà été évoqué. Des conditions de détention très souvent indignes : le respect des règles élémentaires d’hygiène demeure théorique. Des détenus à 50 % illettrés, livrés à eux-mêmes dans une oisiveté mortifère sur laquelle se greffent des pathologies mentales qui rendent illusoire toute idée de réinsertion. La prison est encore et toujours un élément favorisant la récidive. Ce constat a déjà été fait, mais la situation est telle que la répétition est inévitable. Est-il normal que des primo-délinquants soient si facilement mis en contact avec des délinquants avérés, qui vont nécessairement les influencer ? Est-il acceptable que l’incarcération fasse partie du parcours « normal » des petits caïds, qui en ressortent avec une réputation accrue ? Est-il acceptable que ...

...des très nombreux textes qu'il avait pris l'habitude de voter sur ce même sujet. Je manquais alors du sens de la nuance : j'aurais dû dire qu'il n'en était que le coauteur et que sa responsabilité était beaucoup plus réduite que celle de vos prédécesseurs, madame le garde des sceaux, qui, pendant cinq ans, n'ont cessé de nous présenter des projets de loi concernant directement ou indirectement la récidive. S'il est un domaine où il n'y a donc pas de rupture - mot employé si souvent depuis quelque temps - mais où il y a, au contraire, une très grande continuité, c'est bien celui-là. Si votre prédécesseur, M. Clément, ...

...otifs. Or, la lecture de quelques lignes de l'exposé des motifs du présent projet de loi initial révèle qu'il s'agit bien d'un texte de circonstance : « Le commencement d'une nouvelle présidence et d'une nouvelle législature constitue le moment propice pour compléter le processus législatif amorcé au cours des dernières années afin de disposer des moyens juridiques adéquats pour lutter contre la récidive... » Soit, mais le moment est plus ou moins propice selon la nature du texte présenté. Quelques semaines après l'élection présidentielle, le moment est-il si propice pour instaurer des peines planchers ? En cette matière pénale, si complexe, deux écoles doctrinales s'affrontent depuis deux siècles : celle de Portalis, soucieux de la stricte application de la règle pénale, et celle de Benjamin C...

.....en disant sa volonté d'instaurer des relations parfaites avec le Parlement. Nous ne connaissons de cet avis - je ne vous en fais pas le reproche ! - que ce qui s'en trouve dans quelques commentaires de presse. Un certain nombre de problèmes y seraient évoqués, au nombre desquels la surpopulation carcérale et l'incapacité de démontrer que les peines planchers permettent réellement de réduire la récidive. Faut-il, d'ailleurs, que le trouble soit grand dans votre esprit pour que la Chancellerie ait été appelée à répondre à un expert du CNRS, notamment, qui déplorait que nul ne soit capable de prouver l'efficacité des peines planchers ! S'agissant des mineurs, je relève ceci dans le rapport de la commission : « Comme pour les majeurs, il ne semble pas qu'il y ait une relation linéaire entre le ta...

Il y est fait observer tout de même que le taux de la récidive légale chez les mineurs est parfaitement insignifiant. Comment donc surmonter la contradiction qui consiste tout à la fois à supprimer la clause d'atténuation de responsabilité du mineur, c'est-à-dire l'excuse de minorité, et à annoncer la création de vingt-neuf centres éducatifs fermés, sachant que les centres de ce type donnent des résultats dont l'excellence est saluée par la Commission europ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter, en deuxième lecture, d'un texte qui suscite l'émotion. Des événements récents ont en effet montré à quel point la prévention de la récidive doit être une préoccupation permanente du législateur. Nous pensons aux victimes, à l'inquiétude et à l'incrédulité de leurs familles, à la colère permanente de l'opinion face à des événements qu'il est difficile de comprendre. Nous devons, par conséquent, examiner ce texte avec un grand sérieux et beaucoup de dignité. Mais nous devons en même temps faire preuve de réserve et travailler dans la ...

... que vous avez signé avec M. Léonard, ainsi que ceux qui ont été établis par MM. Fenech et Burgelin, ont démontré que nous nous étions préoccupés de cette question bien avant que certains événements douloureux ne se produisent. Ainsi, le débat qui a lieu aujourd'hui n'est pas la conséquence de faits extérieurs : il est l'illustration, vous l'avez d'ailleurs dit, qu'il faut toujours se méfier des récidives annoncées. Mais que les choses soient claires : notre groupe ne vous fera pas de procès d'intention, monsieur le garde des sceaux, puisque le RDSE a été le premier à évoquer le concept de bracelet électronique, ...

...ions constituent des avancées dont nous prenons acte. Ce texte apporte, en effet, des réponses graduées à la délinquance. Toutefois, les dispositions qui ont été retenues par l'Assemblée nationale vont souvent dans le sens d'un durcissement des peines au lieu de favoriser le suivi et la réinsertion. Il s'agit avant tout d'apprécier l'efficacité des méthodes employées. Nous rappelons qu'en cas de récidive la loi prévoit déjà le doublement des peines prononcées. Dans ces conditions, nous considérons qu'il ne faut pas nous limiter à la sanction, alors que la mission de la justice pénale inclut la prévention et la réinsertion. Notre groupe a partagé l'esprit de la commission des lois en souhaitant maintenir les positions que le Sénat avait prises en première lecture, notamment en ce qui concerne l'e...