Interventions sur "taxe" de Nicolas Alfonsi

...ur les finances publiques et durant la discussion de ce collectif budgétaire constituent, nous semble-t-il, un début encourageant. Sachez, monsieur le ministre, que les membres du RDSE, toujours très attachés à une répartition équitable des efforts, vous soutiendront dans cette voie. Je me réjouis que certains des amendements présentés par mon groupe, comme celui visant à augmenter le taux de la taxe sur les logements vacants, aient connu un sort favorable. J’espère que leurs dispositions seront maintenues par la commission mixte paritaire, la semaine prochaine. En outre, nous resterons vigilants quant au respect des engagements pris par le Gouvernement à propos de plusieurs sujets sur lesquels le groupe du RDSE travaille depuis longtemps. Je pense par exemple à la taxe sur les transactions ...

Monsieur le président, mes chers collègues, je sollicite une grâce de votre part : n’ayez pas un instant la tentation de penser que, parce que je présente un amendement tendant à la suppression de la variable d’ajustement s’agissant du fonds de compensation de la taxe professionnelle de la Corse, je siègerais uniquement pour défendre les intérêts de mon île. J’hérite en fait d’une situation que je n’ai pas personnellement à assumer. Le problème est complexe, et un simple rappel vous fera comprendre le bien-fondé de cet amendement. Le statut fiscal de la Corse fut voté en 1994. À cette époque, M. Philippe Marini expliquait que la collectivité ne pourrait plus...