Interventions sur "turquie" de Nicolas Alfonsi

...ident Badinter, la présente proposition de loi s’enracine dans la loi du 29 janvier 2001 – ce n’est pas ce qu’a dit M. le ministre, lequel a prétendu qu’elle lui donnerait plus de force juridique. Au-delà de la satisfaction purement intellectuelle, on mesure les dégâts que provoquerait l’annulation de ces deux lois, la déception, l’humiliation de la communauté arménienne et la satisfaction de la Turquie, dont les efforts pour perpétuer sa vérité officielle sur le génocide se trouveraient ainsi couronnés de succès. Mais encore faudrait-il qu’une question prioritaire de constitutionnalité soit posée. Quelle situation connaîtrions-nous si, à défaut de saisine du Conseil constitutionnel, le juge pénal, à son corps défendant, se trouvait appelé à statuer à l’occasion d’une procédure intentée contre...

... me contenterai donc de rappeler que nous voterons contre ce texte. Il est assez rare que l'on devine dans cette assemblée les divisions souterraines qui nous agitent et qui, d’ordinaire, ne s'expriment pas. Elles sont souvent inversement proportionnelles aux positions qui sont affichées en public. Lors de nos réunions, nous nous exprimons librement. Ainsi, les membres du groupe d'amitié France-Turquie se sont tous élevés contre ce texte. De la même façon, au cours des travaux de la commission des lois, la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité a été adoptée par 23 voix contre 9. Pourtant, et notre collègue M. Jean-Claude Peyronnet a bien insisté sur ce point, je ne sais par quel miracle ou synthèse mystérieuse, dans l'hémicycle, la majorité s’est renversée et la motion n'a pas é...

..., parce que d'autres lois existent qui peuvent permettre de condamner pénalement ceux qui contestent la réalité historique et incitent à la haine. Par ailleurs, il est terriblement dangereux. Comme l’a dit Gaëtan Gorce dont je salue les propos, la mémoire doit rassembler et non diviser ou porter atteinte à la cohésion sociale. Enfin, ce texte est inopportun car il compromet nos relations avec la Turquie. C’est un grand pays, dont la puissance intrinsèque et régionale lui permettra d’étendre son influence dans le bassin méditerranéen. Je conclurai en rappelant cette règle selon laquelle, lorsque le chef d'État se rend à l'étranger, il ne se prononce jamais sur les affaires françaises. Une règle identique devrait nous inciter à ne jamais intervenir dans les problèmes de politique intérieure d’un ...

J'ai déjà dit en d'autres circonstances et en d'autres lieux que cette proposition de loi me paraissait totalement hypocrite, car elle constitue en réalité un projet de loi déguisé. Ce texte est aussi dangereux car il vient troubler nos relations avec ce grand pays qu'est la Turquie, le doyen Vedel soulignant déjà en son temps le débordement de compétences de la part du Parlement lorsque celui-ci s'immisce dans les relations internationales. Quant au débat sur la question prioritaire de constitutionnalité, je vous soumets une question de politique fiction : si elle est posée ou bien si un recours permet de « purger » en quelque sorte la loi de 2001 et qu'aucun génocide n'e...

... par ceux qui expriment des réserves. Je partage largement l’avis émis par M. Retailleau, à propos, notamment, de tout élargissement. M. Haenel s’en souvient, à l’occasion du débat sur la Roumanie et sur la Bulgarie, j’avais moi-même exprimé la plus expresse réserve, dans la mesure où, à un moment donné, on peut être contre tout élargissement, a fortiori quand il s’agit de l’adhésion de la Turquie. Au demeurant, pour les partisans de cette dernière, le fait de réviser le texte constitutionnel est certainement plus facile que pour ceux qui expriment des réserves. Lorsque le général de Gaulle, comme cela a été rappelé, a déclaré à Ankara, en 1963, que la Turquie avait une vocation européenne, on en a peut-être conclu un peu vite que son adhésion était en vue, alors que le général de Gaulle,...

...re, mes chers collègues, j'ai abordé ce débat sans arrière-pensées. J'en ai mesuré la qualité, comme beaucoup d'entre nous, sans a priori. Peut-être par faiblesse, par facilité, en étant raisonnable si j'ose dire, j'aurais sans doute été tenté de voter pour la Constitution européenne. Toutefois mes réticences ont surgi à propos de l'article 2, qui prévoit le référendum pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Outre que cette disposition limite pour l'avenir, comme cela a été démontré, les pouvoirs du Président de la République et du Parlement, je ne saurais accepter pour ma part cette décision d'opportunité qui a simplifié la tâche du Président de la République à la veille du Conseil européen facilitant la procédure d'adhésion de la Turquie. Voilà où j'en suis. Il est diffici...