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Interventions sur "amende" de Nicole Bonnefoy
27 interventions trouvées.
Je vous propose un avis défavorable à l'amendement n°11. N'ouvrons pas le débat sur la loi de 1965 relative à la copropriété.
L'amendement n°41, qui porte sur les funérailles, est satisfait. Je suggère d'en proposer le retrait.
Je propose aux auteurs de l'amendement n°1 de le rectifier pour le rendre identique au 51, mieux rédigé
Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 2, car étendre le délit d'exploitation de vente à la sauvette ne me paraît pas souhaitable.
L'amendement n°52 étend, lui aussi, le délit d'exploitation de vente à la sauvette.
L'amendement n°79 est satisfait.
