Interventions sur "industriel" de Nicole Bonnefoy

Aussi incroyable que cela puisse paraître, souvent les services de l'État chargés du contrôle des installations classées, voire les industriels eux-mêmes ne savent pas exactement quels produits sont stockés ni leur localisation. Nombre de nos interlocuteurs se sont interrogés sur la nature des « effets cocktail », c'est-à-dire le mélange de substances qui a pu être dégagé durant l'incendie et ses possibles effets secondaires dangereux. Cela a été dit, ce sont 10 000 tonnes de produits chimiques qui sont parties en fumée : ne pas connaî...

Les salariés sont-ils couverts par des dispositions particulières en cas d'accident industriel, par exemple en matière de toxicité ? Si c'est le cas, comment ce risque est-il indemnisé ? Par ailleurs, couvrez-vous les risques liés à la toxicité qu'encourent les riverains en cas d'accident ?

En application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), un décret, récemment publié, crée un régime de plateformes industrielles visant à mutualiser la gestion des risques industriels. En avez-vous pris connaissance ? Est-il susceptible d'améliorer la gestion des risques industriels ou, au contraire, de l'affaiblir ?

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) que nous avons entendu juste avant vous, a évoqué une structure existante, le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (S3PI), qu'il jugeait être un outil pertinent pour ce type de dialogue. En faites-vous partie ?

Je veux revenir sur la nécessité de renforcer le droit en matière environnementale, avec la création d'un parquet spécialisé. L'action de groupe existe déjà dans notre droit : cet outil juridique est-il adapté en cas d'accident industriel ? Quels aménagements législatifs préconiseriez-vous ?

...s-traitance. Certains ont même exprimé le souhait de l'interdire. Je crois donc qu'il y a un problème - et vous-même avez parlé de personnel peu formé. Qu'en pensez-vous ? Mme Delphine Batho préconise la création de parquets spécialisés pour traiter des délits environnementaux. Qu'en pensez-vous ? L'action de groupe existe déjà dans notre droit. Cet outil juridique est-il adapté pour un accident industriel ? Des évolutions législatives sont-elles nécessaires ? Le Gouvernement a souhaité faire la transparence dans cette affaire, en associant la population. Le mot de transparence a été répété à l'envi, mais lorsque le citoyen ou le sinistré demande les expertises indépendantes, l'État les refuse ! Vous êtes bien placée pour le savoir, puisque votre association Respire a demandé des expertises indépe...

Outre les sites industriels en activité, il en est d'anciens qui renferment nombre de produits chimiques dangereux dans leur sol ou dans l'air et l'eau. Dans mon département, on a retrouvé des dioxines dans l'alimentation humaine, ce qui révèle des manquements sérieux de l'État.

La procédure d'AMM des pesticides comporte des points communs avec celle des médicaments. Les industriels réalisent et fournissent eux-mêmes les études qui servent de base à la décision d'autorisation. Des pistes d'amélioration peuvent-elles être envisagées compte tenu des récents scandales en matière d'AMM pour les médicaments ?

Les AMM se basent sur les études des firmes dont une partie est couverte par le secret industriel.