Interventions sur "l’utilisation" de Nicole Bonnefoy

...utiques, au premier rang desquelles les agriculteurs. Ils visent à reprendre la proposition de loi portant création de ce fonds d’indemnisation spécifique, qui a été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité par la Haute Assemblée le 1er février 2018. Ce fonds vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par la création d’un fonds d’indemnisation abondé par les fabricants de ces produits. L’amendement n° 559 rectifié bis concerne tous les malades, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non. Il vise à reprendre l’intégralité de la proposition de loi adoptée au Sénat en février. L’amendement n° 560 rectifié bis est une forme de « repli » dans le...

Cet amendement vise à reprendre une proposition formulée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, mais qui n’a malheureusement pas abouti, du fait du désistement de M. le ministre. Il vise à autoriser l’autorité administrative compétente à prendre des mesures pour restreindre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. Il s’agit ici de prendre les dispositions adéquates pour protéger les riverains d’exploitations agricoles, ce qui est une demande très souvent formulée par les riverains de ces exploitations qui subissent des épandages de certains produits à quelques mètres de leur habitation, avec les conséquences que cela peut...

...ieurs dizaines d’années après l’autorisation de mise sur le marché d’un produit devenu suspect pour la santé qu’est prise la décision d’interdiction de fabrication, de commercialisation et d’utilisation. Mais, même à ce stade plus que tardif, l’interdiction a tendance à laisser encore du temps au temps : une période de restriction de l’usage est prévue, d’abord dans la commercialisation puis dans l’utilisation, avant que le pesticide ne disparaisse tout à fait du commerce, tandis qu’il demeurera durant des dizaines et des dizaines d’années dans l’organisme humain ou dans l’environnement. L’une des préoccupations majeures pour la santé publique résulte de la persistance des effets des pesticides dans le temps, et parfois dans le temps long. Je prends ici l’exemple du chlordécone aux Antilles, dont il e...