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Interventions sur "naturelle" de Nicole Bonnefoy
23 interventions trouvées.
Dans le cadre rappelé par notre président, nous avons choisi de commencer nos travaux par un état des lieux qui porte à la fois sur les risques eux-mêmes et sur les outils d'indemnisation dont notre pays dispose aujourd'hui. Nous avons donc plusieurs questions concernant le régime des catastrophes naturelles et la Caisse centrale de réassurance. Tout d'abord, pourriez-vous nous rappeler comment fonctionne le dispositif CatNat ? Quel est le bilan chiffré de son utilisation ? Puisque notre mission est centrée sur les victimes, nous entendons souvent des reproches quant à l'appréciation de l'état de catastrophe naturelle et aux délais d'indemnisation. Que pouvez-vous nous dire sur ces sujets ? Ensui...
La distinction entre les territoires bénéficiant de la reconnaissance de catastrophe naturelle et les autres peut susciter des questions. Nombreux sont les sinistrés qui ne comprennent pas pourquoi telle commune se voit octroyer ce statut, et telle autre non. Faites-vous partie de la commission interministérielle qui contribue à la reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle ? Ma seconde question porte sur le ressenti des sinistrés ; le régime couvre 98 % des ménages français...
... climatique avec les dégâts qu'il provoque sur les biens mais aussi les conséquences parfois dramatiques sur les personnes, comme encore récemment dans l'Aude. En Charente, nous avons connu plusieurs années de suite d'importantes sècheresses, avec les conséquences que l'on imagine pour l'agriculture mais aussi pour les particuliers. Nous avions demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, mais elle n'a été accordée que partiellement. J'ai pu constater le désarroi de ceux qui attendent longtemps avant que la décision soit prise, surtout lorsqu'ils se trouvent exclus de la zone retenue. Nous avons aussi connu un épisode de grêle intense qui a saccagé 1 800 habitations : comme la grêle est assurable, les particuliers et les entreprises ne bénéficient pas de régime particulier d'inde...
