Interventions sur "phytosanitaire" de Nicole Bonnefoy

...duire des données nécessaires à l’autorisation de mise sur le marché. L’ANSES, avec qui j’ai travaillé cet amendement, regrette ainsi de ne pas être en mesure d’instruire des dossiers ne comportant pas les données sur l’efficacité et la sécurité des produits exigées par la réglementation européenne. Cette situation est un frein évident au développement de ces techniques alternatives aux produits phytosanitaires classiques. C’est pourquoi nous estimons nécessaire, voire urgent, de permettre à ces entreprises de bénéficier des dispositifs de soutien à l’innovation. Malheureusement, comme je le disais en préambule, notre amendement a été retoqué au titre de l’article 40. Pour autant, je souhaiterais, mes chers collègues, ne pas écarter ce sujet central, qui s’inscrit totalement dans la démarche agroécolo...

... qui remontent du terrain sont variés, qu'il s'agisse de phyto-toxicité sur les vignes, de décès après ingestion pour mésusage ou de suspicion de cancer pédiatrique à proximité des zones agricoles. Une proposition de loi, dont je suis l'auteur, a été examinée et votée au Sénat au début du mois de février. Elle vise, d'une part, la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, et, d'autre part, une indemnisation juste, intégrale, et non forfaitaire. Pour vous, ce fonds d'indemnisation va-t-il apporter quelque chose de nouveau en termes de remontée de données sanitaires ? Enfin, on peut retirer certains produits pour telle utilisation en agriculture et le retrouver dans d'autres utilisations. Pourquoi ? Est-ce possible, à la fois de le retirer dans l'agriculture et ne...

...curité des aliments (EFSA). Je poserai tout de même les questions que je souhaitais poser à ses représentants ; elles seront au compte-rendu et nous aurons peut-être une réponse. Les intervenants ont rappelé l'importance de l'EFSA, qui assure l'évaluation des substances actives à l'échelle européenne et qui, au regard de ces évaluations, les autorise ou les interdit. Un grand nombre de produits phytosanitaires proviennent de ces substances et leur autorisation de mise sur le marché dépend en France de l'Anses. Compte tenu de son importance, je regrette vivement qu'elle ne soit pas là pour répondre à nos questions. La semaine dernière, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, nous avons adopté un amendement qui permet de renforcer l'encadrement des conditions d'utilisation des p...

...sticides présentant un risque pour la santé. Ce texte reprend une partie des recommandations de la mission qu’il convient, et qu’il est possible, d’appliquer rapidement : le renforcement des moyens de contrôle des produits mis sur le marché, l’interdiction des pesticides dans les zones non agricoles, la meilleure protection des riverains de zones d’épandage, l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires au grand public, la meilleure reconnaissance des maladies professionnelles induites, ou encore le développement des techniques agricoles alternatives. Aussi, je me réjouis que notre collègue Joël Labbé, à travers son initiative, reprenne ces différents travaux pour essayer d’inscrire dans la loi quelques dispositions qui permettront d’encadrer davantage l’usage des pesticides, de réduire leur c...

C'est nécessaire et évident de se protéger soi-même mais le danger ne s'arrête pas aux agriculteurs. Pourquoi ne pas envisager une agriculture sans produits phytosanitaires plutôt que d'améliorer les bidons ?

L'INRA n'a-t-elle pas pourtant démontré qu'une réduction de 30 % des produits phytosanitaires était possible aisément ?

Pour les produits phytosanitaires, le volet économique semble primer sur le volet santé.

Qu'en est-il dans l'industrie phytosanitaire ?

Que recense-t-on comme accidents dans l'industrie phytosanitaire ? Avez-vous des données sur la sinistralité ?

Le risque phytosanitaire disparaît-il si les agriculteurs sont formés et protégés ?

...ce est championne d'Europe d'utilisation de pesticides et troisième consommateur mondial après l'Inde et les États-Unis d'Amérique. Selon une étude de juin 2007, les agriculteurs exposés aux pesticides auraient deux fois plus de chance de développer une tumeur cérébrale. Au centre d'immunologie de Marseille Luminy, Bertrand Nadel et Sandrine Roulland ont découvert que les agriculteurs exposés aux phytosanitaires développent cent à mille fois plus de cellules anormales, qui peuvent se transformer en cancer du sang. Les expositions professionnelles peuvent également être impliquées dans plusieurs hémopathies malignes, d'après les recherches de l'équipe de Jacqueline Clavel. Pourtant, entre 2002 et 2010, seuls 38 agriculteurs ont été reconnus professionnellement malades à cause des produits phytosanitaire...

...r les seuls utilisateurs de pesticides. Les premiers résultats concernaient seulement les décès par cancer, dont la cause la plus fréquente en France, je le rappelle, est le tabac. Et il se trouve que la population agricole fume moins que la population générale : moitié moins pour les femmes, un tiers pour les hommes. Dans la cohorte, une personne sur deux seulement est un utilisateur de produits phytosanitaires ; ce chiffre est important quand les personnes sont volontaires. Surtout, les résultats obtenus sont proches de ceux de la cohorte américaine AHS - Agricultural Health Study - qui ne comprend, elle, que des personnes en contact avec des pesticides. Cette année, nous aurons les chiffres de survenance de nouveaux cas de cancer, ce que nous appelons l'incidence. Après toutes ces explications, je ba...

Oui, les agriculteurs doivent se former pour mieux se protéger. Reste que les produits phytosanitaires passent dans le sol et dans l'air. Dans ces conditions, comment la nature peut-elle s'en prémunir ? A travers elle, c'est toute la biodiversité et, donc, l'homme qui est mis en danger.

Êtes-vous en contact avec les producteurs de produits phytosanitaires ? Vous démarchent-ils ?

Connaissez-vous la composition des produits phytosanitaires ?

Le plan Ecophyto 2018 prévoit une baisse de 50% de l'utilisation des produits phytosanitaires...

Mais la moitié des agriculteurs recensés dans cette étude ne sont pas exposés aux produits phytosanitaires. Ses résultats ont surpris, et les entreprises de produits phytosanitaires les exploitent. Il n'en demeure pas moins que les agriculteurs sont plus exposés que les autres à certaines maladies, comme la maladie de Parkinson.

Mais les responsables de la MSA, tout à l'heure, nous ont parlé de la « dangerosité » des produits phytosanitaires et de la nécessité de s'en protéger.