Interventions sur "usage" de Nicole Bonnefoy

...prospective et participative qui redonne à l'eau son caractère essentiel et son appartenance au patrimoine commun de la Nation. Je suis très attachée à cette notion, qui est définie dans le code de l'environnement, car elle permet de garantir la maîtrise publique de la gestion de l'eau. À l'heure où nous connaissons des tensions sans précédent sur cette ressource, il est impérieux de refonder nos usages, de l'incitation à l'aménagement du territoire. Le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN) est étroitement lié à celui de l'eau, s'agissant de l'infiltration, de l'adéquation des besoins et des ressources ou encore de la préservation des continuités écologiques. Quel est votre point de vue sur l'articulation entre le ZAN et la gestion de l'eau ? Ce changement de paradigme doit être entendu ...

...s résidus de pesticides parfois interdits depuis plus de vingt ans, comme l'atrazine, en terre vinicole en particulier. C'est le cas dans mon département. N'y a-t-il pas un travail à faire sur la question des seuils acceptables ? Aujourd'hui, si un métabolite dépasse la limite de qualité, l'eau est jugée non conforme, sans être interdite à la consommation, ce qui pose de nombreuses questions aux usagers de l'eau. Par ailleurs, avez-vous travaillé sur les particules présentes dans l'eau ? L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) estime que plus d'une vingtaine de pesticides ou métabolites ne possèdent pas de valeur sanitaire, ce qui pose évidemment question. Comment émettre des seuils pour des produits dont on ne connaît pas la dangerosité pour la santé humaine...

...illance de l'Anses. J'ai lu avec attention le rapport d'activité 2016 de l'Anses, dont une partie concerne ce système qui monte en puissance. Pourriez-vous développer davantage, nous dire où vous en êtes, ainsi que l'intérêt de ce dispositif ? J'ai noté que les effets constatés, qui remontent du terrain sont variés, qu'il s'agisse de phyto-toxicité sur les vignes, de décès après ingestion pour mésusage ou de suspicion de cancer pédiatrique à proximité des zones agricoles. Une proposition de loi, dont je suis l'auteur, a été examinée et votée au Sénat au début du mois de février. Elle vise, d'une part, la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, et, d'autre part, une indemnisation juste, intégrale, et non forfaitaire. Pour vous, ce fonds d'indemnisation...

L'usage des PNPP peut-il être étendu à toutes les cultures et comment ?