Interventions sur "élections municipales" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...osaient. En tout cas, même si le processus a été long, ils ont effectivement acquis un certain nombre de droits. Et c’est la moindre des choses ! Aujourd’hui, l’opinion publique a évolué. En 2006, quand nous avions souhaité la discussion de cette même proposition de loi constitutionnelle, les enquêtes faisaient ressortir que 63 % des Français étaient favorables au droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les enquêtes sont, certes, variables, mais cela ne vous a pas empêchés de vous déterminer souvent par rapport à elles, chers collègues de l’opposition. Cette tendance a été confirmée depuis lors, malgré la stigmatisation permanente dont les étrangers n’ont cessé d’être l’objet dans notre pays de la part des gouvernements de droite. Les Français confirment leur accord pour ce droit de vote aux ...

... leurs choux gras des affrontements de personnes annoncés, occultant bien entendu les débats de fond sur les choix politiques. Le calendrier initial, évidemment, en rajoutait en subordonnant toutes les élections à l'élection présidentielle, ou à la campagne électorale pour l'élection présidentielle, ce qui revient au même. Comment accepter, en effet, que se déroulent quasiment en même temps les élections municipales, cantonales, présidentielle et législatives, compte tenu du poids exorbitant de l'élection présidentielle dans notre système institutionnel ? La démocratie locale est un atout pour notre pays. Il est indéniable que la confiance entre le peuple et les élus locaux - je pense tout particulièrement aux élus municipaux - demeure. Le sentiment d'une certaine proximité, la sensation de pouvoir mieux pe...

... a longuement bataillé contre l'évidence démocratique pour tenter de maintenir le renouvellement sénatorial en septembre 2007, en suggérant et en approuvant le report des élections municipales et cantonales en mars 2008. Il a fallu attendre les observations délivrées par le Conseil constitutionnel le 7 juillet dernier pour qu'enfin les rebelles de la majorité sénatoriale rentrent dans le rang.

...nsabilités, vous qui avez voulu la présidentialisation de la vie politique. Aussi, bien qu'ils aient une certaine logique, nous ne voterons pas les amendements déposés par la majorité de la commission, qui tendent à allonger d'un an la durée du mandat sénatorial - de 2010 à 2011 et de 2013 à 2014 - pour éviter, selon leurs auteurs, que des élections sénatoriales ne précèdent de quelques mois des élections municipales et cantonales.

Vous le savez sans doute, le 8 mars est la Journée internationale de la femme. A cette date, en 2005, mon groupe a déposé une proposition de loi tendant à étendre la loi sur la parité et, partant, à généraliser le scrutin proportionnel à toutes les élections municipales. Nous avons en effet pu constater que l'application de la proportionnelle était très propice à satisfaire notre exigence de parité. Ainsi, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la proportion de conseillères municipales est passée à 47, 5%, contre 22 % avant 2001, soit une progression très importante et rapide. Toutefois, évidemment, il n'en est rien pour les communes de moins de 3 500 ha...