Interventions sur "achat" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Pas pour tout le monde ! Certains, en revanche, gagnent du pouvoir d'achat dans l'affaire !

...ns doute l'occasion de constater dans les semaines à venir que le dynamisme des ressources fiscales de l'État trouve en partie son origine dans le relèvement continu du prix hors taxe des fournitures énergétiques, qu'il s'agisse des carburants comme des fluides, et que la spéculation sur le marché spot contribue en définitive à l'amélioration des comptes publics et à la détérioration du pouvoir d'achat des ménages. Ce célèbre impôt inodore, indolore et invisible qu'est la TVA est récupérable par les entreprises et les professionnels soumis à l'imposition de leurs activités en compte propre tandis qu'il est payé « plein pot » par les particuliers de façon totalement injuste. L'imputabilité directe de la TVA sur les ressources des particuliers a donc des incidences évidentes sur des questions au...

...existence et le développement d'un fort secteur public de l'énergie, susceptible de faire évoluer dans le sens du progrès technique les économies d'échelle qu'il tire de son implantation. Elle réside aussi dans des financements adaptés, réduisant à la source les coûts fixes inhérents à l'exploitation des sources d'énergie alternative tant aux combustibles fossiles qu'au nucléaire. L'obligation d'achat est la « fausse bonne solution » pour régler ce problème, car elle nous éloigne de la nécessaire action à entreprendre en faveur de la réduction des coûts en amont. Tels sont les motifs pour lesquels nous proposons la suppression de l'article 5 bis. Du reste, les termes de l'article 82 de la loi de finances que cet article vise à compléter n'ont pas eu l'heur de correspondre à ce que la ...