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Interventions sur "crédit-temps" de Nicole Borvo Cohen-Seat
3 interventions trouvées.
Nous sommes toujours dans la même logique : nous estimons que la décision de la conférence des présidents d’une assemblée de recourir à la procédure du crédit-temps, telle qu’elle est prévue à l’article 13, doit être prise à la majorité des trois cinquièmes. La gravité d’une telle décision nécessite, à nos yeux, l’assentiment d’une majorité qualifiée. Monsieur le secrétaire d’État, une telle disposition permettrait d’éviter les trop longs débats que vous avez évoqués et qui nuisent finalement à la clarté de la discussion. Pour autant, un consensus relatif e...
Il s’agit là d’un amendement de bon sens constitutionnel, si j’ose dire. Le crédit-temps, qui est, selon moi, une sorte de « 49-3 » parlementaire, constitue une mise en cause radicale du droit des parlementaires. Nous l’avons dit et redit, et cette observation est même acceptée implicitement par la majorité sénatoriale puisqu’elle ne souhaite pas appliquer une telle faculté, ce crédit-temps bafouant quelque peu le principe d’imprescriptibilité du droit d’amendement, cher à M. le prés...
Si l’article 13, qui prévoit le crédit-temps, est adopté, le temps d’expression des parlementaires sera, quoi qu’on en dise, limité. Or le Gouvernement disposera toujours du droit de déposer des amendements à tout moment et, bien entendu, de les défendre et de les présenter en séance publique. En ce qui nous concerne, nous avons toujours contesté ce droit qui permet au Gouvernement de modifier en profondeur un projet à la dernière minute, ...
