Interventions sur "démographique" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Comme vient de le préciser M. Adnot, ce sous-amendement entérine la création du conseiller territorial. L’amendement n° 645 rectifié, quant à lui, vise le scrutin uninominal – à combien de tours ? –, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité. En quelque sorte, il va dans le sens du Gouvernement. Nous le savons, puisque nous connaissons le projet gouvernemental, même si nous n’en discutons pas. Les membres du groupe CRC-SPG sont opposés à ces textes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il suffit pour s’en convaincre de lire le texte de cet amendement : « La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Dont acte, mes chers collègues ! Le mode d’élection du conseiller territorial assure, au niveau départemental, la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité par la combinaison de ces deux modes de scrutin. »

...s qu’un député ou en demandant qu’un seul député représente Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il fallait bien que le Conseil constitutionnel conserve sa crédibilité ! Il eut été curieux, en ces temps de crise, que l’on accorde un député à un paradis fiscal déguisé en territoire destiné aux riches de ce monde en discriminant la Guadeloupe et la Martinique voisines. En revanche, sur les inégalités démographiques persistantes, sur les découpages artistiques et surprenants, sur les conditions d’élection des onze députés représentant les Français établis hors de France, le Conseil constitutionnel est resté bien timoré, ce qui est habituel de sa part. En matière de découpage de circonscriptions électorales, nous estimons qu’un principe doit guider tout législateur : l’égalité des citoyens devant le suffrag...