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Interventions sur "dysfonctionnement" de Nicole Borvo Cohen-Seat
2 interventions trouvées.
...ons pas accepter que le Médiateur de la République devienne, une fois saisi par un parlementaire, le filtre des réclamations en matière de responsabilité des magistrats. Il s'agit même d'une contradiction dans les termes, car le rôle du Médiateur consiste à rapprocher les points de vue de l'administration et des citoyens. Au surplus, le Médiateur de la République ne doit être saisi que des cas de dysfonctionnement des services publics et non de ce qui relève de l'appréciation de la responsabilité personnelle du magistrat, laquelle doit rester, selon nous, en dehors du champ de compétence du médiateur. Et ce n'est pas le fait de lui adjoindre des magistrats supplémentaires qui changera les données du problème. On pourrait, certes, imaginer de créer une instance sur le modèle de la Commission nationale de d...
..., ce qui n'a pas grand-chose à voir avec la justice elle-même. Tirer les conséquences de l'affaire d'Outreau et des travaux de la commission d'enquête parlementaire, c'est aussi prendre un peu de recul et s'interroger sur notre rôle de législateur dans l'évolution de notre droit pénal, donc dans celle de l'institution judiciaire qui l'applique : quelles réponses devons-nous apporter à ce type de dysfonctionnement, à l'insuffisance des moyens, etc. ? Ne faut-il pas revenir sur la présomption d'innocence, plutôt que de chercher à savoir s'il y a trop, ou pas assez, de gens placés en détention provisoire ? Tout cela est finalement très frustrant et nous empêche d'aller réellement au fond des problèmes. Il faudra pourtant le faire ! Il faudra surtout que nous nous interrogions sur ce qui relève du fonctionn...
