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Interventions sur "filiation" de Nicole Borvo Cohen-Seat
3 interventions trouvées.
...x déclarations des uns et des autres, mais il n'empêche que la communauté scientifique, ainsi que les dirigeants des pays africains, qui se sentent particulièrement visés - on comprend bien pourquoi ! -, se prononcent contre et estiment qu'il n'est absolument pas normal d'introduire les tests génétiques à l'égard des étrangers, ce qui conduirait à les stigmatiser. Chacun sait que les règles de la filiation et l'éducation des enfants ne sont pas les mêmes en Europe ou dans les pays africains, au Maghreb, etc. En dépit de toutes ces voix qui protestent, au nombre desquelles celles de personnalités éminentes qui avaient été consultées lors de l'élaboration des lois dites de bioéthique - je pense à Axel Khan, par exemple, à l'époque membre du Comité national d'éthique - M. le Président de la Républiqu...
...r le ministre, alors même que le projet de loi initial ne contenait aucune disposition relative aux tests génétiques, vous vous êtes empressé de soutenir l'amendement de M. Mariani. Vous vous justifiez maintenant en prétendant que ce test génétique n'aurait pour seul objet que de permettre à des personnes qui ne pourraient le faire par la production de documents d'état civil de prouver le lien de filiation qui les unit aux enfants qu'elles veulent faire venir en France. On a peine à le croire. Il est difficile d'imaginer que tel était l'objectif de M. Mariani. Si l'on s'en tient au fond de ce projet de loi et au contexte dans lequel il est examiné, il est légitime de penser qu'il s'agit encore une fois de restreindre le regroupement familial et de limiter la venue d'enfants étrangers sur le territ...
...core l'ensemble des dispositions qu'il contient- l'amendement Mariani ayant focalisé l'attention, elles sont hélas ! passées quelque peu inaperçues, ce qui était peut-être le but recherché -, il est à craindre que la génétique, compte tenu de l'utilisation qui en sera probablement faite, ne soit surdéterminante pour restreindre le droit des enfants à entrer sur le territoire national. Prouver sa filiation par la génétique évoque pour certains dans ce pays - peut-être pas pour tout le monde - des souvenirs très douloureux et très pénibles. Dans le doute, abstiens-toi ! Pour cette raison, ainsi qu'en avait décidé majoritairement la commission des lois, il faut absolument refuser d'introduire toute référence à la génétique dans ce projet de loi. Aussi, nous voterons évidemment contre l'amendement Hy...
