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Interventions sur "fouille" de Nicole Borvo Cohen-Seat
4 interventions trouvées.
... loi pénitentiaire. Nous l'avons exprimé dans le cadre du débat au Sénat sur la loi de mars 2012 relative à l'exécution des peines et avons proposé une position plus conforme à l'esprit de la loi pénitentiaire. Nous n'avons pas été suivis à l'Assemblée nationale, mais il est encore temps de procéder à de nouveaux choix afin d'améliorer l'application de la loi pénitentiaire. Vous avez évoqué les fouilles ? Lors d'une visite d'une prison, une organisation syndicale a refusé de nous parler parce qu'elle est en opposition totale à leur restriction prévue par la loi pénitentiaire. La fouille est un moyen pour les surveillants d'exercer leur autorité.
... loi pénitentiaire. Nous l'avons exprimé dans le cadre du débat au Sénat sur la loi de mars 2012 relative à l'exécution des peines et avons proposé une position plus conforme à l'esprit de la loi pénitentiaire. Nous n'avons pas été suivis à l'Assemblée nationale, mais il est encore temps de procéder à de nouveaux choix afin d'améliorer l'application de la loi pénitentiaire. Vous avez évoqué les fouilles ? Lors d'une visite d'une prison, une organisation syndicale a refusé de nous parler parce qu'elle est en opposition totale à leur restriction prévue par la loi pénitentiaire. La fouille est un moyen pour les surveillants d'exercer leur autorité.
...re que tous les moyens soient réunis pour prendre des décisions qui nous engagent, nous les parlementaires que nous sommes, nous courrions encore ce qui est important ! Les moyens, nous devons nous les donner dès que notre objectif est fixé. Le nôtre est en l’occurrence d’en finir avec une pratique vraiment humiliante, dégradante – inutile d’insister ou de vous faire un dessin ! Franchement, ces fouilles ne font pas honneur au xxie siècle, pourtant le siècle de la technique et des technologies les plus sophistiquées. Pensez au nombre de plus en plus important de personnes qui vont être sous bracelet électronique ! Des prouesses technologiques formidables, qui vont permettre de régler tous les problèmes et de ne plus se soucier de rien hormis de la surveillance des personnes qui se promènent à t...
...u tribunal et contraint de se dénuder devant des policiers hilares. De telles situations ne nous honorent pas ! Je considère donc qu’il est essentiel de poser des principes, auxquels il est bien entendu possible de déroger en cas d’absolue nécessité, par décision spécialement motivée. Pour toutes ces raisons, je suis favorable aux amendements de Mme Boumediene-Thiery en ce qui concerne tant les fouilles intégrales que les fouilles internes corporelles.
