Interventions sur "immédiate" de Nicole Borvo Cohen-Seat

À l'évidence, M. le garde des sceaux se plaît, avec un certain talent d'ailleurs, à rebondir sur nos propos pour immédiatement tenter de nous ridiculiser. Qu'il se rassure, cela ne nous empêchera pas de continuer à dire ce que nous pensons ! Certes, monsieur Michel, vous avez eu raison de le souligner, par rapport à ce texte, nos amendements ne sont pas très appropriés. Mais le projet de loi, dans son contenu, n'est lui-même pas en accord avec son titre, car il traite de tout et de n'importe quoi ! En définitive, ce...

Je me doutais bien, monsieur le garde des sceaux, que vous alliez encore essayer de nous ridiculiser, mais qu'importe ! Nous défendons des idées auxquelles nous croyons. Je persisterai donc dans cette voie ! D'ailleurs, il ne s'agit pas pour nous de critiquer l'intervention du juge. Il s'agit de dénoncer la comparution immédiate, qui, chacun vous le dira, n'a pas les effets escomptés, tout particulièrement chez les jeunes. Ces propos ne méritaient donc pas d'être ridiculisés.

...s plus vite. Ce ne sera pas sans conséquences sur les justiciables qui sont, en l'occurrence, des mineurs. Alors que nombre de mesures adoptées depuis 2002 n'ont pas fait la preuve de leur utilité pratique et n'ont été que peu utilisées, le texte en rajoute encore. La procédure de jugement à délai rapproché a été créée il y a seulement quatre ans. Elle tendait déjà à s'aligner sur la comparution immédiate pour les majeurs. Aujourd'hui, le projet de loi lui substitue « la présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement ». Vous ne savez plus quelles formules adoptées, monsieur le garde des sceaux, pour ne pas dire « comparution immédiate » ! La commission des lois souligne dans son rapport que « les vertus pédagogiques de la sanction tendent à s'estomper si la peine n'interv...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur Zocchetto, il ne suffit pas de répéter qu'il est préférable de juger les mineurs immédiatement, et ce avec leur accord, puisque, justement, les éducateurs et les juges que j'ai entendus sur ce sujet m'ont expliqué que les mineurs souhaitent être jugés tout de suite pour être débarrassés ! Cet argument va donc à l'encontre de votre démonstration. La spécificité de la justice des mineurs tient précisément au fait de prévoir d'abord une prise en charge - occupons-nous plutôt de lui donne...

...défendre ses convictions. Toujours avec cette obsession d'une réponse « rapide et effective », pour employer les termes mêmes de la commission des lois, cet article participe une nouvelle fois au rapprochement dangereux entre justice des mineurs et justice des majeurs. En effet, la mesure de composition pénale deviendrait applicable aux mineurs dès l'âge de treize ans. Quant à la « présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement », quel que soit son intitulé, elle a été instaurée il y a seulement quatre ans, et vous venez déjà de la modifier ! Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, en 2002, nous nous étions opposés à l'adoption de la composition pénale pour les majeurs. Nous nous y opposons a fortiori pour les mineurs. ...