Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "juridiction" de Nicole Borvo Cohen-Seat
43 interventions trouvées.
Il faudrait organiser des stages dans les juridictions pour les sénateurs !
Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, mais nous l'avons déposé parce que nous considérons qu'il conviendrait d'augmenter les postes de magistrats de l'ordre judiciaire plutôt que de créer un nouvel ordre de juridiction dit « de proximité ». C'est une des réponses à apporter au problème de l'encombrement des tribunaux. Par cet amendement, nous proposons de transformer le nombre de postes de juge de proximité et d'assistant de justice que la loi d'orientation et de programmation prévoyait en autant de postes supplémentaires de magistrat de l'ordre judiciaire.
Cet amendement est un peu provocateur, j'en ai bien conscience. En effet, les juges de proximité existent, 172 ont été nommés, et il serait aujourd'hui bien difficile de supprimer des juridictions en cours d'installation. Il reste que cet amendement s'inscrit dans la logique de notre opposition aux juges de proximité et que, même si la mise en place des juges est effective, leur installation est laborieuse et rencontre de nombreuses difficultés. Personne ne peut dire le contraire ! En matière de réforme du fonctionnement des juridictions, et plus particulièrement de la juridiction d'ins...
