Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "motivation" de Nicole Borvo Cohen-Seat
3 interventions trouvées.
Ce débat illustre l'incroyable improvisation de cette réforme, qui bouleverse le fonctionnement des cours d'assises. Accepter que la motivation soit écrite trois jours plus tard est une aberration contraire aux principes régissant les jurys populaires.
...inion publique à un moment donné, ce n’est pas du tout la même chose. L’opinion publique peut en effet varier fortement selon les événements, les faits divers, les personnes jugées. Il y a donc quelque chose de préoccupant dans le système que vous proposez. Vous avez beau nous dire que le but n’est pas de rendre les jugements plus sévères, il est évident – vous le savez bien – que c’est la seule motivation de votre texte.
...r la suite éventuelle de la procédure. Toutefois, encore faut-il que l’on introduise des éléments qui puissent être reconnus par les jurés, et dont ils puissent constater qu’ils reflètent leur cheminement vers l’établissement d’une majorité. On peut imaginer un certain nombre de questions sur le déroulement du procès, qui leur permettront non seulement de se forger une opinion, mais d’exposer les motivations de cette dernière. Je suis donc très étonnée de la réponse qui m’a été faite, car elle n’est absolument pas convaincante. Je veux bien que l’on y réfléchisse plus avant, que vous essayiez de trouver autre chose, mais il me semble que, dans la mesure où les présidents de cour d'assises ont expérimenté un système qui paraît fonctionner correctement, et qui existe également à l’étranger, il serait...
