Interventions sur "renouvelable" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...utant que nous nos collègues de la majorité. J'ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur, mais la question n'en fait pas moins débat depuis plusieurs années. J'en veux pour preuve la discussion que nous avons eue ici au printemps dernier sur la possibilité de transposer dans notre législation fiscale les orientations de la Commission européenne en matière de fiscalité des énergies renouvelables, possibilité qui s'est d'ailleurs traduite par l'adoption de l'article 76 de la loi portant engagement national pour le logement. La TVA, notamment en matière énergétique, est un élément fondamental de la formation des prix à la consommation. C'est d'autant plus vrai que, quel que soit le taux applicable, les entreprises collectrices de la TVA peuvent procéder à l'imputation du montant de la ta...

... domestiques. Depuis, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, s'est posée la question de l'application de ce taux aux réseaux de chaleur. Ces réseaux desservent 3 millions de personnes, relevant principalement de l'habitat social, dans près de 400 villes françaises, de nombreuses communes de l'Île-de-France étant concernées. Ils constituent d'excellents outils de développement des énergies renouvelables, plus de 150 réseaux utilisant le bois, la géothermie ou fonctionnant grâce à la valorisation énergétique des déchets, et contribuent à l'utilisation rationnelle de l'énergie, plus de 120 réseaux étant alimentés par cogénération. De plus, les opérateurs publics du secteur de l'énergie mènent depuis plusieurs années des politiques de recherche en sources d'énergies alternatives et renouvelables,...

...nistes et les Verts, monsieur le rapporteur, mais il nous intéresse tous ! Jusqu'à présent, nous avons défendu une certaine logique. Cher collègue Jean Desessard, je tiens à préciser que nous sommes favorables à la diversification des sources d'énergie et à la mise en place d'investissements importants consacrés à la modernisation des installations et à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables. Mais nous nous ne trouvons pas normal que ce soit le secteur privé qui profite des bénéfices, tandis que les coûts sont laissés à la charge de l'opérateur public. Nous avons défendu cette position de manière très claire pendant cette discussion. En ce qui nous concerne, nous sommes pour la maîtrise publique de l'énergie, y compris s'agissant des énergies renouvelables.