Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retrait" de Nicole Borvo Cohen-Seat
3 interventions trouvées.
...lisation de la visioconférence, d'une part, lors des audiences de mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension de peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle devant le juge de l'application des peines et, d'autre part, lors des audiences tenues devant le tribunal de l'application des peines. Je propose une demande de retrait car les délais impartis ne m'ont pas permis d'entendre les acteurs concernés. Par ailleurs, même si, sur le fond, je ne suis pas hostile à l'objet de l'amendement, il n'est pas en lien direct avec le projet de loi.
Nous abordons une série d'amendements relatifs aux fichiers de police. Là encore, je n'ai pas disposé du temps nécessaire pour rencontrer l'ensemble des acteurs concernés par cette question. Par ailleurs, ce sujet n'est pas directement lié au projet de loi. C'est pourquoi je propose de nouveau le retrait de l'ensemble de ces amendements.
Ces amendements visent à exempter de la procédure d'appel à projet les établissements ayant une double habilitation aide sociale à l'enfance/protection judiciaire de la jeunesse. Cette question n'a pas de rapport avec l'objet du projet de loi. Je propose en conséquence le retrait de ces amendements.
