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Interventions sur "souveraineté" de Nicole Borvo Cohen-Seat
2 interventions trouvées.
...par celle du 23 septembre 1992, le Conseil constitutionnel s'est en effet déclaré incompétent en matière de loi référendaire. Deux constitutionnalistes commentaient ainsi ces décisions : « Le fait capital est que la haute juridiction a cru pouvoir déduire de l'ensemble des dispositions constitutionnelles qu'elle n'avait reçu mission que d'assurer la régulation de l'expression ? indirecte ? de la souveraineté nationale par les représentants et non de l'expression ? directe ? par les peuples. Selon ses propres termes, le Conseil constitutionnel se refuse à juger les lois qui, ? adoptées par le peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale?. » Un simple raisonnement a contrario paraît s'imposer. Le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû se pron...
...lle que nous vous soumettons, puisqu'il sous-entend que nous contesterions la légitimité du Parlement, il prête à sourire. En effet, vous inversez les facteurs. Permettez-moi de les remettre dans le bon ordre. Tout d'abord, le Parlement tire sa légitimité du peuple, et non l'inverse. Ensuite, nous ne méconnaissons pas l'article 3 de la Constitution, qui met sur un pied d'égalité l'exercice de la souveraineté par le peuple - c'est le référendum - et par ses représentants. Mais cet article n'en dit pas moins que la souveraineté nationale appartient au peuple et que, héritage de Rousseau dont se revendiquent les démocrates, la volonté générale ne peut s'aliéner. Or le peuple ayant exprimé sa volonté sur une question en 2005, ses représentants ne peuvent le désavouer sur le même sujet. Il est vrai que l...
