Interventions sur "suez" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...matique - mais qui sert des intérêts particuliers - et n'a pas cru nécessaire de tenir compte des mises en garde émanant de l'opposition, des syndicats, mais également de certains membres de la majorité si j'en crois les défections qui ont eu lieu hier lors du vote sur un amendement de l'UDF qui, hélas ! n'a pas été adopté. Ainsi, en dépit de l'incertitude qui subsiste sur le projet de fusion de Suez et de GDF, présenté comme le fin du fin, sur les positions précises qu'adoptera la Commission européenne et bien que la France n'ait pas lutté pour défendre la fusion d'EDF et de GDF, vous persistez. Pour toutes ces raisons, nous persistons, nous aussi, et nous voterons contre un projet de loi...

...a maîtrise publique du secteur de l'énergie. Et cet acquis est tout bonnement balayé d'un revers de main par l'adoption de ces articles, qui consistent d'ailleurs pour l'essentiel à subordonner les choix des parlementaires, c'est-à-dire de la représentation nationale, aux décisions qui seront à l'avenir adoptées par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Gaz de France ou de Suez. D'ailleurs, en écoutant l'intervention de M. Longuet, nous pouvions nous demander s'il ne s'agissait pas des propos d'un membre du conseil d'administration de telle ou telle entreprise ! Que la commission des affaires économiques considère comme une avancée que nous légiférions pour délivrer un chèque en blanc aux manoeuvres montées dans les coulisses des assemblées d'actionnaires est pour le m...

Même si je ne partage bien évidemment pas les attendus de M. Mercier, je voudrais indiquer pourquoi nous allons voter en faveur de ce sous-amendement. Ce n'est bien sûr pas pour permettre à Suez de faire du nucléaire. Tout à l'heure M. le rapporteur s'est dit attristé par certains de mes propos. Pour ma part, je suis affligée par les arguments présentés par la commission et par le Gouvernement. Alors que nous sommes « embarqués » dans l'énorme machine qu'est ce projet de loi privatisant GDF en vue d'un grand projet industriel, M. Poniatowski nous dit aujourd'hui qu'il n'est pas du tou...

...sûr, avez-vous dit, que ce projet se réalise. M. Longuet nous a expliqué qu'une participation de 34 % de l'État dans le capital n'empêchait absolument pas une OPA hostile. Donc, là aussi, vos arguments sur le seuil de 34 % étaient très convaincants... On a bien compris que tout cela ne correspondait pas tout à fait à ce que vous nous disiez. On ne sait pas s'il y aura un grand groupe industriel Suez-GDF ; ce dont on est parfaitement sûr, c'est que vous entendez privatiser GDF. Le sous-amendement de M. Mercier traduit évidemment, au-delà de ses attendus, une préoccupation que nous partageons, qui est de garder la possibilité d'une maîtrise publique sur le secteur de l'énergie. Comme le montre, entre autres, le rapport Marini, la majorité du capital de l'ensemble Suez-Gaz de France sera flot...

Y en aura-t-il davantage avec Suez ?

...onts et merveilles à nos concitoyens. Vous affirmez que votre projet nous apportera plus de sécurité, plus de moyens, plus de capacités d'approvisionnement, etc. Or c'est totalement virtuel, surréaliste ! Nous apprenons aujourd'hui que la Commission européenne demande aux deux groupes de céder 35 % de leur capacité d'approvisionnement en gaz, notamment en vendant Distrigaz, la filiale gazière de Suez en Belgique, et de se séparer d'une partie du nucléaire belge. Dès lors, comment pouvez-vous affirmer que votre projet, après son passage à la moulinette de Bruxelles, constituera une garantie ? La garantie, c'est ce que nous avons aujourd'hui : une entreprise publique et d'importants pouvoirs d'intervention de l'État. Mes chers collègues - y compris vous, chers collègues socialistes -, vous voy...