Interventions sur "télévision" de Nicole Borvo Cohen-Seat

J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui a été débattu voilà quelques jours. Il est vrai que ce projet de loi organique découle de la révision constitutionnelle, contre laquelle, je le rappelle, nous avons voté. La révision constitutionnelle entérine le fait que le Président de la République est le seul chef de l’exécutif. Il en résulte qu’il est ...

La création de taxes frappant le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes de télévision privées était, à l’origine, tellement insupportable pour certains qu’il convenait d’obtenir un certain nombre de compensations. Mes collègues ont déjà souligné que le nouvel équilibre des médias audiovisuels, tel qu’il est défini par le projet de loi, n’était pas si parfait et qu’il faisait la part belle aux opérateurs privés. À l’Assemblée nationale, on a même été jusqu’à minorer les taxes prév...

...le Parlement en vous prononçant par un scrutin public : le Parlement peut servir à défendre les libertés publiques, c’est son rôle premier, et donc l’indépendance de la presse et des médias. Si vous voulez montrer à nos concitoyens à quoi sert le Parlement, vous voterez notre amendement et peut-être pourrons-nous rouvrir un débat sur la façon la plus démocratique de nommer le président de France Télévisions. Des propositions ont été formulées, vous les avez balayées d’un revers de main en considérant que vous détenez la clé de la modernité en imposant cette nomination de façon autoritaire. Si vous voulez être considérés avec sympathie, montrez que vous ne vous laissez pas faire et que vous défendez envers et contre tout les libertés publiques et l’indépendance des médias.

Nous le regrettons ! À cet égard, la question qui nous occupe est tout à fait symbolique. Nous n’étions pas satisfaits des nominations faites par le CSA, instance qui manque singulièrement de pluralisme, mais il est franchement inique que le Président de la République nomme lui-même les présidents de Radio France et de France Télévisions. Bientôt, il décidera de tout et fera tout, comme il l’annonce d’ailleurs lui-même ! Quant à la nécessité de réunir une majorité des trois cinquièmes pour s’opposer à une nomination, nous avons déjà eu cette discussion au moment de la révision constitutionnelle : un tel seuil ne sera jamais atteint. Le Président de la République étant chef de la majorité, il est bien évident que cette même majo...

Je ne suis pas forcément favorable à la multiplication des procédures judiciaires en la matière, mais nous sommes en train d'écrire un article de loi qui revient, en quelque sorte, à contraindre la télévision à respecter la diversité de la société et à en donner une meilleure représentation. Or, en voyant ce qu'il advient du respect des règles que se sont pourtant déjà fixées nos chaînes de télévision, en particulier les chaînes publiques, on peut être sceptique quant aux effets des dispositions que vous proposez. Nous sommes assez nombreux, et d'ailleurs de diverses sensibilités politiques, à soute...