Interventions sur "traite" de Nicole Borvo Cohen-Seat

J'ai voté contre le traité de Lisbonne, non que je sois hostile à la libre circulation des personnes, mais parce que les dysfonctionnements, pour ne pas dire plus, étaient inévitables. L'Europe réussit parfaitement la libre circulation des capitaux - et participe aux errements mondiaux en matière financière. Je souhaiterais qu'au moins la libre...

...une seule reprise, en 2006. Un tel manque de suivi nous fait craindre que les dispositions inscrites dans la loi pour la sécurité intérieure, qui étaient exclusivement répressives, n’aient qu’une efficacité toute relative… De deux choses l’une, monsieur le ministre : soit la loi, et plus particulièrement les mesures concernant le délit de racolage passif, n’est pas efficace pour lutter contre la traite des personnes humaines, et il faut alors l’abroger, comme nous le demandons, avec les associations ; soit il est impossible de tirer tout bilan, tant sur le plan judiciaire qu’en matière d’accompagnement social des personnes prostituées, et il faut alors le dire. La culture du chiffre, que des syndicats de la police nationale dénoncent eux-mêmes en parlant de « course aux quotas de PV et de gard...

...e nouvelle proposition de loi relative à l’exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes, qui vise notamment à abroger l’article 225-10-1 du code pénal instaurant le délit de racolage passif. En effet, il est temps de sortir de la seule approche répressive dirigée contre les personnes prostituées, pour rechercher et sanctionner en priorité les responsables de réseaux qui organisent la traite des êtres humains. Cette mesure, attendue par l’immense majorité des associations, a récemment fait l’objet d’une recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, selon laquelle « la convention de 2005 comme le droit pénal français prévoient que les victimes de traite ou d’exploitation doivent être exonérées de responsabilité pénale dès lors qu’elles ont ado...