Interventions sur "CNC" de Nicole Bricq

...la recherche et du sport. Il s’agit de l’ADEME, de l’Association pour le soutien du théâtre privé, du Centre des monuments nationaux, du Centre national du cinéma et de l’image animée, du Centre national pour le développement du sport, du Centre national du livre et du Centre national des variétés, de la chanson et du jazz. Le sous-amendement n° I-214 tend à ne plafonner, pour ce qui concerne le CNC, que la part « distributeurs » de la taxe sur les services de télévision. Sont donc exclues du plafonnement la part « éditeurs » de cette même taxe, la taxe sur les entrées en salle de cinéma, la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public et les cotisations professionnelles. Par ailleurs, il prévoit de ne faire jouer le plafonnement, comme son auteur ...

...’est que la commission des finances traite – cela me paraît très important et je le dis à tous les auteurs de ces amendements et sous-amendements – tous les opérateurs sur un pied d’égalité et n’institue aucun régime dérogatoire. Elle assouplit néanmoins le dispositif voté par les députés, en prévoyant que, pour les opérateurs affectataires de plusieurs taxes, et donc, monsieur Assouline, pour le CNC, le plafond portera sur l’ensemble de ces taxes. Par conséquent, madame la ministre, contrairement à ce que vous avez dit, l’amendement de la commission est moins contraignant que votre dispositif, en particulier pour le CNC. Le point commun entre les auteurs de tous ces amendements et sous-amendements, c’est qu’ils sont favorables à l’institution d’un traitement dérogatoire pour le CNC. Le Gou...

...dette insoutenable menace bien davantage l’exception culturelle française qu’un contrôle raisonnable de la fiscalité affectée aux opérateurs. Compte tenu du caractère sensible de ces sujets, la commission des finances insiste sur la nécessité de préparer en amont et de façon concertée les retouches qui doivent être apportées à tel ou tel dispositif de financement de la culture. Or, s’agissant du CNC, madame la ministre, le Gouvernement procède par itérations successives, enchaînant les articles additionnels et les amendements sur ses propres articles. Quelle que soit l’issue de nos votes, le Sénat a besoin d’y voir clair une fois pour toutes dans la situation du CNC. C’est dans cet esprit que la commission des finances a demandé à la Cour des comptes – son président a signé la lettre il y a...

Madame Morin-Desailly, vous m’avez reproché l’usage de termes péjoratifs. Sachez que quand le sémillant président du CNC a déboulé dans mon bureau de rapporteure générale, il a commencé son intervention en me disant qu’il avait obtenu un arbitrage de l’Élysée. Et alors ? Pour ma part, je ne sais pas ce qu’est l’Élysée, mais je sais ce qu’est le budget de l’État ! À ma connaissance, les arbitrages entre ministres ont lieu chez le Premier ministre. En tant que rapporteure générale, je considère que je suis chargée d...