Interventions sur "CPRI" de Nicole Bricq

...ion peut être nécessaire. Quelquefois, ces relations sont si subjectives que le dialogue n’est plus possible. Dès lors, l’intervention d’une personne neutre devient nécessaire. Il faut mettre la situation à plat, l’« objectiviser », comme on dit aujourd’hui. Un tiers garantit souvent une résolution plus pacifique des conflits. Par ailleurs, vous avancez qu’il n’est pas souhaitable de confier aux CPRI, dès leur création, cette mission de médiation. Vous suggérez de les laisser vivre, au moins dans un premier temps. Mais, si telle était votre intention, pourquoi ne pas avoir assorti ces dispositions, votées par l’Assemblée nationale, d’un délai d’application ? Mes chers collègues, à mon sens, il s’agit là d’un point fort, d’une disposition substantielle de l’article 1er. Je vous invite à favor...

Merci, madame la rapporteur, d'avoir reconnu que ce projet de loi était équilibré. J'apprécie le sérieux de votre travail. L'action du Gouvernement est cohérente. Ce texte complètera celui sur la croissance et l'activité qui va être encore enrichi, suite aux mesures annoncées hier en faveur des TPE. Jamais un Gouvernement n'aura autant fait pour encourager la micro-économie. Les CPRI, qui suscitent des crispations, ont déjà été expérimentées par l'UPA. Je prends le pari que dans trois ans, personne ne les remettra en cause. Les procédures d'information-consultation du comité d'entreprise imposées aux entreprises vont passer de dix-sept à trois, il y a une vraie simplification. Prenons garde toutefois à ne pas mettre en péril les activités de conseil en entreprise. Les plus ...