Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FSRIF" de Nicole Bricq
4 interventions trouvées.
Mais on ne l'arrête pas ! L'année dernière, nous avons sauvé le FSRIF, qui aurait disparu avec la taxe professionnelle. Après discussions, nous avons défini un objectif de péréquation de 270 millions d'euros, ce qui n'est pas phénoménal eu égard au montant du FSRIF avant la réforme : 180 millions d'euros. Quant au mécanisme du double prélèvement, il est rendu acceptable par le fait que les communes d'Ile-de-France verront leur potentiel financier minoré des prélèv...
Sur le FSRIF, je suis plutôt d'accord avec Philippe Dallier sur le fait d'exclure les logements sociaux et de prendre en compte le revenu moyen par habitant. Cela pose cependant le problème des villes riches à population pauvre. A cet égard, il sera intéressant d'analyser ce que donne la CVAE, car des villes de type industriel, telles que Gennevilliers, devraient bénéficier de moins de revenus, malgré la comp...
a souligné que les questions des FDPTP et du FSRIF sont liées.
s'est interrogée sur la justification d'une suppression de l'exonération de prélèvement au titre du FSRIF à raison de la perception de la DSU.
