Interventions sur "ONEMA" de Nicole Bricq

Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure cherché la contradiction entre nous. Je vous ai expliqué qu'il n'y en avait aucune. Toutefois, je me dois de souligner celle que j'ai relevée dans l'argumentation que vous avez développée en réponse à l'amendement n° 463, présenté précédemment par Mme Didier. Vous lui avez en effet reproché d'anticiper sur la création de l'ONEMA en disant qu'on ne pouvait pas le qualifier puisque sa création ne sera examinée qu'à l'article 41. Or la proposition des deux commissions prévoit un financement alors même que l'ONEMA n'est pas créé. Mais nous nous expliquerons le moment venu sur les multiples missions de l'ONEMA, et je renvoie cette question au débat que nous aurons lors de la discussion de l'article 41. Pour cette raison, je...

...au, c'est-à-dire assurer le bon état écologique de l'eau, conformément à la directive-cadre européenne, et pour satisfaire les besoins qui ont été exprimés, encore à l'instant, notamment en matière de travaux d'assainissement. Qui plus est, est également prévue, au même paragraphe, la mise en place d'un « siphon », car c'est tout de même de cela qu'il s'agit, pour alimenter une superstructure, l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, dont nous reparlerons lors de l'examen de l'article 41. Cet organisme sera chargé, entre autres missions, d'intervenir - lui aussi ! - en matière de péréquation financière, dans la confusion générale, n'en doutons pas. Par conséquent, nous proposons de supprimer le II et, par voie de conséquence, le III de l'article 36, car tant les finalité...