Interventions sur "TPE" de Nicole Bricq

...ar un accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l’artisanat. Les organisations patronales, CGPME et MEDEF, ont combattu cette disposition, qui n’est devenue opérationnelle que dix ans plus tard, en 2010 et 2011. Je tiens à rappeler également que c'est en 2010 que la majorité précédente et le gouvernement de l’époque ont proposé la généralisation de ce dispositif aux TPE. Un nouveau combat a été mené, le Sénat avait modifié la disposition, qui fut ensuite supprimée par l’Assemblée nationale. Quand j’entends que les choses vont trop vite, qu’il n’y a pas eu de dialogue avec les patrons, je veux rappeler que si on légifère aujourd'hui sur cette question, c'est parce que les organisations patronales ont fait de la surenchère sur le dialogue social ! Alors, ne nous ...

Madame la rapporteur, il ne s’agit pas simplement de rétablir, en l’espèce, la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale : à nos yeux, ces dispositions sont importantes en tant que telles. C’est notamment pour cette raison que nous n’avons pas voté votre amendement en commission. À l’appui de votre avis défavorable, vous avancez qu’au sein des TPE, la relation entre le salarié et l’employeur est personnelle. Mais c’est précisément pourquoi une médiation peut être nécessaire. Quelquefois, ces relations sont si subjectives que le dialogue n’est plus possible. Dès lors, l’intervention d’une personne neutre devient nécessaire. Il faut mettre la situation à plat, l’« objectiviser », comme on dit aujourd’hui. Un tiers garantit souvent une résolu...