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Interventions sur "ZFU" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
L'article 6 inaugure toute une série propositions du Gouvernement concernant les ZFU, les zones franches urbaines. Nous devons, comme vient de le faire mon collègue Bernard Vera, poser de manière sérieuse et sans esprit polémique le problème de ces zones. Pour ce faire, je souhaiterais évoquer un moment de la discussion générale qui s'est tenue le 23 février. Voici ce que, selon le compte rendu publié au Journal officiel, M. Borloo a notamment déclaré lors de ce d...
a dénoncé le manque d'évaluations concernant le dispositif des ZFU et l'hétérogénéité des chiffres qui pouvaient être présentés par quelques documents. Elle a notamment observé que le coût par emploi était indéterminé et que la contribution des collectivités territoriales était souvent peu soulignée. Elle a également regretté que le gouvernement n'ait pas pu obtenir un accord préalable de la Commission européenne sur les dispositifs de ZFU proposés par le projet...
