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Interventions sur "actionnaires" de Nicole Bricq
4 interventions trouvées.
...la crise financière et sur les nouvelles règles devant être édictées. Elle a estimé que l'une des causes de cette crise financière était la part excessive des rémunérations variables fondées sur le risque. Reconnaissant que le rôle de l'AMF était effectivement de veiller à la bonne information du marché, elle s'est néanmoins interrogée sur la question de la compétence des assemblées générales d'actionnaires pour décider de la rémunération variable à attribuer aux dirigeants mandataires sociaux. Elle a estimé que, si la question du non-cumul entre un mandat social et un contrat de travail figurait dans le code de conduite établi par l'AFEP et le MEDEF, il n'y avait pas lieu d'exclure par principe l'inscription de cette interdiction au niveau législatif. Elle s'est en outre interrogée sur les conditi...
...r le haut comité de place réunissant les principaux acteurs et utilisateurs de la place financière française, qui prévoyaient notamment une prohibition des bonus garantis. Elle a estimé que les salariés, à travers le comité d'entreprise, devraient avoir leur mot à dire sur la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants. Elle a trouvé anormal que les assemblées générales d'actionnaires ne se prononcent pas sur l'ensemble de ces rémunérations. De façon plus générale, elle a constaté que les recommandations se bornaient à instituer l'obligation d'expliquer les modalités de détermination des rémunérations.
...Approuvant ce dernier point, Mme Nicole Bricq s'est en revanche déclarée favorable à une intervention du législateur pour faire progresser la gouvernance d'entreprise. Compte tenu du faible nombre d'administrateurs indépendants, elle a également exprimé des réserves quant à leur degré d'autonomie par rapport aux dirigeants exécutifs. Elle a jugé souhaitable de permettre aux assemblées générales d'actionnaires d'exercer un contrôle strict sur la part variable des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.
a demandé à M. Henri de Castries de préciser sa conception des rôles respectifs du capital, représenté par les actionnaires, et des compétences, incarnées par les dirigeants, comme critères d'identification des lieux de décision. Par ailleurs, elle a souhaité connaître son point de vue sur l'existence de secteurs et d'entreprises « stratégiques » qui, comme tels, devraient être protégés de la concurrence, au moins de façon transitoire.
