à titre liminaire, a présenté l'activité du groupe Axa. En particulier, il a souligné que le marché français ne représentait que 20 % de cette activité, et le marché européen 60 %, alors que les Etats-Unis et l'Asie en absorbaient, respectivement, un peu plus et un peu moins de 20 %. Il a précisé que ces dernières régions offraient au groupe, actuellement, ses plus forts taux de croissance.

Répondant à la première interrogation de M. Philippe Marini, président, il a estimé que la notion de centre de décision économique était susceptible de varier en fonction du type de métier et de l'organisation de chaque entreprise. Selon lui, cette notion étant corrélée, pour l'essentiel, à la fonction de contrôle exercée dans l'entreprise, ses critères fondamentaux tenaient à la présence des actionnaires, détenteurs d'un « pouvoir final » sur le capital, et à celle des dirigeants, en charge de « l'orientation stratégique au quotidien ». Cependant, compte tenu du faible coût actuel des technologies de communication, il a précisé qu'un centre de décision pouvait très bien ne pas rassembler physiquement ses animateurs, et n'être que « virtuel ». Il a cité en exemple le directoire d'Axa, dont la réunion hebdomadaire se déroulait sous forme de vidéoconférence.

A ce propos, il a rapporté que, d'après son expérience, il s'avérait de plus en plus difficile d'attirer en France, pour leur résidence professionnelle, des ressortissants d'autres pays. Pour lui, cette réticence ne procédait pas seulement de raisons d'ordre fiscal. Il l'a expliquée, avant tout, par le sentiment des intéressés que notre pays, désormais, ne valorisait plus le travail ni la réussite professionnelle, ainsi que par la lourdeur des procédures administratives existantes. Les mêmes motifs, selon lui, justifiaient l'appréhension d'un éventuel retour en France qu'éprouvaient des cadres nationaux ayant fait l'expérience d'une expatriation.

S'agissant du « patriotisme économique », il a vivement critiqué une formule qui, à ses yeux, dévoyait la notion de patriotisme afin de masquer des tentations protectionnistes. En vue de restaurer l'attractivité française, il a plaidé en faveur d'une réduction de la dépense publique et d'une « réhabilitation » des valeurs associées au travail et à l'entreprise, dont il a fait remarquer l'importance dans les régions du monde enregistrant de forts taux de croissance. A cet égard, il a interprété le dynamisme des entreprises françaises du CAC 40 comme le résultat de leur développement soutenu à l'international. Par ailleurs, en insistant sur la place des services dans la croissance mondiale, il a souhaité que la France s'engage résolument dans ce domaine, pour lequel elle disposait d'un avantage concurrentiel, plutôt que de soutenir des secteurs, notamment dans l'industrie, dont le déclin, d'après lui, était inéluctable.

Evoquant, ensuite, le comportement des investisseurs, il a d'abord fait remarquer que tout investissement supposait, en amont, une motivation. Or, selon lui, la fiscalité européenne des actions faisait obstacle à une telle motivation, en ce qui concerne les placements de long terme. En outre, il a analysé comme deux erreurs, de la part des autorités européennes :

- d'une part, l'introduction des normes comptables IFRS (« International Financial Reporting Standards »). Il a estimé que le principe d'évaluation retenu par ces normes, sur le modèle de la fair value (évaluation à la valeur de marché du moment), en requérant une valorisation instantanée, conduisait à dissuader les investissements qui présentaient un risque à court terme ;

- d'autre part, les modalités de définition, en cours, des normes relatives à la marge de solvabilité des entreprises d'assurance de l'Union européenne. Il a jugé que ces normes, en l'état, présentaient une prudence excessive, facteur de « surcapitalisation » pour les sociétés concernées, et il a mis en garde contre d'éventuels effets de découragement des entreprises européennes, quant à leurs investissements et placements de long terme.

Enfin, sur la restructuration des opérateurs de marché européens, il a déclaré que son opinion n'était pas tranchée. Après avoir rappelé, succinctement, les termes de chacune des deux offres en lice concernant Euronext l'offre de la Deutsche Börse d'une part, l'offre du New York Stock Exchange d'autre part , il a estimé que rien ne serait acquis, dans un sens ni dans l'autre, avant le choix des actionnaires, sous réserve de l'appréciation des autorités de régulation sur l'opération elle-même.

a cité les propos tenu par M. Henri de Castries lors des « Assises de l'actionnariat », le 6 octobre 2006, dénonçant la « culture nocive du risque zéro » de certains actionnaires et l'opportunisme des investisseurs court-termistes. Il a rappelé les préconisations, que M. Henri de Castries avait formulées à la même occasion, tendant à différencier les droits des actionnaires en fonction de leur pérennité dans le capital de l'entreprise. Il lui a demandé de préciser ces idées.

En réponse, M. Henri de Castries a exposé que la « démocratie actionnariale », dans son esprit, ne pouvait être comprise, de façon valable, comme correspondant au seul principe selon lequel une action égalait une voix. Il a répété que l'exercice du droit de vote, au sein des assemblées d'actionnaires, devait faire l'objet de conditions destinées à proportionner ce droit à la durée de détention des actions. Il a justifié cette mesure par les différences d'objectifs qui séparaient les actionnaires de longue date et les autres.

ayant fait remarquer que les textes européens en cours d'élaboration n'allaient guère dans ce sens, M. Henri de Castries a reconnu l'originalité de ses positions, et son isolement sur ce plan.

s'est interrogé sur le degré de changement réel que pourrait induire, pour un groupe international comme Axa, une implantation du siège social sur un continent plutôt qu'un autre.

a estimé que cette différence d'implantation, du jour au lendemain, resterait sans effet, mais que les modifications induites, en quelques années, se révèleraient sans doute profondes. Il a insisté, en effet, sur l'importance de l'influence que jouait la localisation géographique des sièges sociaux, en termes de « culture d'entreprise ».

a demandé à M. Henri de Castries de préciser sa conception des rôles respectifs du capital, représenté par les actionnaires, et des compétences, incarnées par les dirigeants, comme critères d'identification des lieux de décision. Par ailleurs, elle a souhaité connaître son point de vue sur l'existence de secteurs et d'entreprises « stratégiques » qui, comme tels, devraient être protégés de la concurrence, au moins de façon transitoire.

Répondant sur le premier point, et s'attachant au critère du capital, M. Henri de Castries a fortement récusé « les discours trop complaisants » concernant l'attractivité de la France pour les investissements étrangers. Il a fait observer qu'une part majoritaire de ces investissements se rapportaient à des activités de distribution, non de production, et que, par conséquent, ils ne participaient pas véritablement au développement économique du pays.

Sur le second aspect, il a d'abord posé en principe que la seule protection viable des entreprises, en économie ouverte, tenait à leur performance propre. Toutefois, il a admis que des secteurs stratégiques devaient faire l'objet, légitimement, de mesures de protection spécifiques. Il a mentionné, en particulier, le secteur de l'énergie, ainsi que certaines entreprises de développement technologique de pointe. M. Philippe Marini, président, lui ayant demandé à quel niveau, selon lui, national ou européen, l'appréciation de la nécessité de la protection devait être effectuée, il a estimé que la zone euro définissait, en la matière, le véritable échelon pertinent.

en réaction au débat, a rappelé plusieurs des conclusions auxquelles était parvenue, pendant la session ordinaire 2000-2001, la mission commune d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, qu'il avait présidée. En particulier, il a signalé l'importance que revêtait la localisation de son siège social, pour un groupe, en termes d'image ; il a fait valoir la grande qualité de la formation des travailleurs nationaux, comme atout compétitif majeur pour la France ; et il a insisté sur la nécessité d'adopter, sur l'ensemble de ces questions, un point de vue à l'échelle européenne. Il a rejoint, également, les propos de M. Henri de Castries appelant à un changement de regard sur le niveau des investissements étrangers en France.

Pour conclure, M. Philippe Marini, président, a demandé à M. Henri de Castries si notre pays, de son point de vue, dans les dix dernières années, avait régressé ou progressé, sur le plan de son attractivité pour les centres de décision économique.

a estimé que la régression avait été « sensible » en ce domaine, alors que, sur la même période, les entreprises françaises avaient remarquablement réussi leur insertion dans la mondialisation. Il a imputé cette situation à une « culture » de notre pays, dans l'ordre politique et social, « complètement décalée » par rapport à celle d'économies comparables, qu'il s'agisse du niveau des prélèvements obligatoires ou de la réglementation du travail. En outre, selon lui, au nom du « risque zéro », la France avait gâché, ces dernières années, plusieurs des avantages concurrentiels qu'elle possédait ; il a donné pour exemples le cas du nucléaire et celui des organismes génétiquement modifiés.

Néanmoins, il a considéré que cette situation était réversible, compte tenu, notamment, de la compétence et de la capacité de travail des Français, à la condition que « les mêmes règles du jeu » qu'ailleurs soient établies en France.

a remercié M. Henri de Castries pour le caractère stimulant des réflexions qu'il avait bien voulu livrer à la mission commune d'information.

En prononçant des paroles de bienvenue, M. Philippe Marini, président, a rappelé que M. Gérard Mestrallet était à la fois président de Suez et de Paris Europlace, qui regroupe les principaux intervenants de la place financière de Paris. Il a aussi rappelé que le Bureau du Sénat avait souhaité mettre en place une mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national, à la suite de plusieurs événements intervenus au cours de l'année écoulée, dont l'offre publique d'achat du groupe italien Enel sur Suez. Puis M. Philippe Marini, président, a indiqué qu'il lui semblerait très utile de connaître la position de M. Gérard Mestrallet sur quatre points :

- la définition de la notion de centre de décision économique, au regard notamment de l'attractivité de la France ;

- la notion de nationalité d'une entreprise et des critères qui s'y attachent ;

- la notion de patriotisme économique ;

- et enfin, la notion de souveraineté économique mise en avant lors de l'audition de M. Jean-Philippe Cotis.

a tenu à exprimer le très grand intérêt qu'il attachait à la participation aux travaux de la mission commune d'information, tant les notions étudiées revêtent un caractère majeur dans la vie des affaires, comme en témoignent notamment les événements auxquels il a été directement confronté, à la fois dans le secteur énergétique en tant que président de Suez et dans le domaine boursier en tant que président de Paris Europlace. Aussi s'est-il proposé de revenir sur les questions posées par le président.

S'agissant de la nationalité d'une entreprise, il a déclaré, en s'appuyant sur une conception biologique de l'entreprise, que la tête, que constitue le centre de décision, ne saurait être séparée du corps que représente la réalité de l'ancrage géographique de l'entreprise. Dans ce cadre, il a fait valoir que, malgré certains facteurs liés à la globalisation, la notion de nationalité d'une entreprise conservait toute sa pertinence. Après avoir rappelé les facteurs de convergence tendant à homogénéiser les entreprises au niveau international autour des normes comptables et culturelles anglo-saxonnes, s'agissant notamment du gouvernement d'entreprise, il a tenu à souligner les éléments permanents entrant dans la définition de la nationalité de l'entreprise. Parmi ces derniers, il a notamment identifié la nationalité des dirigeants et la réalité de l'implantation territoriale, qui constituent les racines de l'entité. A cet égard, il a considéré que le groupe Suez revendiquait son ancrage binational, à la fois français et belge. Il a conclu en précisant que le fait d'être une entreprise aux racines françaises n'était en aucun cas une entrave à un développement international ambitieux, comme l'atteste la réussite de nombreux groupes originaires de notre pays.

S'agissant de la notion de patriotisme économique, M. Gérard Mestrallet est revenu sur les épisodes récents de la vie de son groupe, pour préciser que le projet d'alliance avec Gaz de France ne procédait pas d'une réaction défensive immédiate face à l'offre d'Enel, mais résultait d'une réflexion menée de longue date. De façon plus générale, il a estimé que le concept de patriotisme économique avait toute sa pertinence, dès lors qu'il consistait en une volonté de faire gagner notre pays dans le cadre d'une économie ouverte aux échanges et aux investissements étrangers, notamment en le rendant plus attractif. Il a ainsi opposé ce patriotisme à toutes les formes de protectionnisme économique, qui visent au contraire à entraver les échanges et les investissements internationaux.

Au sujet de la notion de souveraineté économique, il a insisté sur l'importance de la capacité des Etats à définir leurs propres perspectives dans le domaine économique. A titre d'exemple, il a fait valoir qu'en 2004 il avait lancé un appel en faveur d'une politique publique de l'énergie au niveau européen, l'objectif étant, y compris pour les opérateurs privés, de disposer d'un cadre d'action à long terme précisant la façon dont l'Europe envisageait de répondre au défi de son approvisionnement énergétique au XXIe siècle. Il a souligné que la mise en place d'une telle politique était de nature à engager un cercle vertueux, dans la mesure où, en proposant des perspectives lisibles, les Etats européens donneraient aux opérateurs un cadre d'action qui, intégré par ces derniers, aurait d'autant plus de chance d'être effectivement mis en oeuvre.

est revenu sur la situation particulière du secteur de l'énergie au regard de l'action des Etats, ainsi que sur les enjeux spécifiques du dossier Euronext. A la première question, M. Gérard Mestrallet a rappelé que le secteur de l'énergie n'était pas un secteur comme les autres et précisé que l'ensemble des grandes puissances -les Etats-Unis, la Chine, l'Inde et la Russie- avait engagé des stratégies visant à renforcer leur capacité de décision et d'action dans ce domaine.

Pour Euronext, M. Gérard Mestrallet a rappelé l'importance, pour les émetteurs, de disposer de services financiers de proximité, et tenu à exprimer les inquiétudes causées par la fraction importante que représentait un fonds spéculatif dans le capital de la Bourse allemande (Deutsche Börse), qui a directement conduit à la création d'un bloc d'actionnaires cohérent, représentant 15 % du capital d'Euronext et visant à sécuriser la propriété de l'entreprise. Il a fait état, ensuite, du rapport rendu par Henri Lachmann présenté dans le cadre de Paris-Europlace et comparant les avantages et les inconvénients respectifs des deux scénarios aujourd'hui envisagés : d'une part, la fusion avec la Bourse de Wall Street et d'autre part, celle avec la Deutsche Börse. S'agissant du premier schéma, il a indiqué que si le rapport de M. Henri Lachmann soulignait l'intérêt que représentait l'association avec Wall Street dans un cadre fédéral, il pointait aussi les risques de déséquilibre dans la gouvernance au détriment d'Euronext et ceux liés à la diffusion progressive de la réglementation américaine par le biais de cette alliance. Sur le rapprochement avec la Bourse allemande, il a fait état de la menace que pourrait représenter l'intégration dans le modèle centralisé de la Deutsche Börse, conduisant à n'envisager qu'un rapprochement éventuel avec la seule partie de la Bourse de Francfort en charge de la gestion du marché des actions.

Puis M. Aymeri de Montesquiou, regrettant l'absence d'une réelle politique énergétique européenne, s'est interrogé sur l'existence de projets de développement à l'international du futur groupe qui pourrait être constitué par Suez et Gaz de France, dans la mesure où cette dernière entreprise semble essentiellement active au niveau national.

En réponse, M. Gérard Mestrallet a tenu à rappeler que 40 % de l'activité de Gaz de France s'effectuait déjà hors du territoire national, et que les fortes synergies entre les deux entités étaient très prometteuses dans le domaine du gaz naturel liquéfié (GNL), pour lequel des perspectives apparaissent déjà en Amérique du Nord, en Amérique latine et en Asie.

Il a fait valoir que cette énergie présentait un double avantage tiré, d'une part, de sa flexibilité et de sa mobilité et, d'autre part, de l'utilisation de terminaux flottants situés à 10 kilomètres des côtes permettant de contourner des règles environnementales parfois trop contraignantes. Interrogé par M. Philippe Marini, président, sur les enjeux du développement du GNL en matière d'armement maritime, M. Gérard Mestrallet a fait valoir que la réunion des capacités de Suez et de Gaz de France donnerait naissance à la plus grande flotte de méthaniers du monde, rappelant à cette occasion que ces bâtiments, qui peuvent être exploités sous différents statuts juridiques, ont une valeur d'environ 250 millions d'euros pour une embarcation équipée.

Ensuite, Mme Marie-Thérèse Hermange, après avoir demandé des précisions sur la distinction entre patriotisme économique et protectionnisme, a ensuite interrogé M. Gérard Mestrallet sur ce qu'il était susceptible d'attendre d'une audition par la mission commune d'information. Sur ce point, M. Gérard Mestrallet a, tout d'abord, indiqué que la participation aux travaux parlementaires devait permettre de mieux faire connaître la réalité économique de la France, qui est celle d'un pays très ouvert à la globalisation, même s'il n'en a paradoxalement pas toujours l'image. Il a indiqué, ensuite, qu'il pouvait être utile d'inciter les pouvoirs publics à mener des politiques actives en matière d'attraction des centres de décision, prenant l'exemple du secteur financier pour lequel les autorités de Londres ont depuis longtemps engagé une politique active tant au plan des transports, de l'accueil des rapatriés qu'au niveau fiscal, rappelant, à ce titre, que la taxe sur les salaires était, sans doute, un handicap de la France dans le domaine des services à forte valeur ajoutée. Au-delà du secteur financier, il a estimé qu'il était important que le Parlement puisse identifier les autres domaines où une politique devait être engagée afin de renforcer la position de la France en termes d'attractivité des centres de décision économique.

constatant la forte implication de M. Gérard Mestrallet en Chine, lui a demandé de s'exprimer sur la thèse selon laquelle les pays émergents disposeraient d'un excédent d'épargne susceptible de s'investir chez nous, ce qui rendrait nécessaire d'exiger de leur part une réciprocité quant à l'ouverture aux flux de capitaux.

Confirmant ce point de vue, M. Gérard Mestrallet a précisé que les investisseurs chinois avaient d'ores et déjà commencé à diversifier leurs placements hors de la zone dollar, et qu'ils étaient susceptibles de devenir des acteurs déterminants du marché des valeurs en Euro. Dans ce contexte, il a indiqué qu'il soulignait auprès de ses interlocuteurs chinois l'intérêt d'un investissement sur la place financière de Paris.

Poursuivant sur les relations avec la Chine, Mme Marie-Thérèse Hermange a interrogé M. Gérard Mestrallet sur les enseignements de sa participation à différents conseils stratégiques auprès de maires de grandes villes de ce pays.

En réponse, M. Gérard Mestrallet a fait valoir que les conseils consultatifs regroupant des responsables d'entreprises internationales avaient été créés dans les plus grandes villes asiatiques (de Hong-Kong à Séoul, en passant par Shangaï) juste après la crise asiatique, dans le but de mieux intégrer ces métropoles dans les réseaux économiques mondiaux. C'est avec ce même objectif qu'il a été amené à proposer la création d'un tel conseil au maire de Chongqing, qui est aujourd'hui la plus grande ville du monde avec 32 millions d'habitants (et une consommation de ciment de construction supérieure à celle des Etats-Unis). Répondant à une question complémentaire de Mme Marie-Thérèse Hermange, il a estimé que la création de tels conseils à Paris était, sans doute, beaucoup moins nécessaire, compte tenu de la très grande lisibilité déjà acquise par la capitale française sur le plan international.