Interventions sur "annonce" de Nicole Bricq

Cette réunion permet de confronter les votes que nous avons émis par anticipation avec le vote du budget intervenu hier à l'Assemblée nationale. Rappelons d'abord les modifications apportées par les députés à l'article d'équilibre. Après le vote de la première partie, le solde du budget de l'Etat s'établissait à moins 80,32 milliards d'euros. ...

Au titre du plan d'économies annoncé au mois d'août, l'Assemblée nationale a diminué les crédits de la mission de 8 millions d'euros, dont 1,8 million sur les crédits d'acquisition du programme « Patrimoines », 1,8 million sur les subventions de fonctionnement aux opérateurs et 4,4 millions sur les crédits des opérations menées par l'Opérateur ...

Pour respecter le plan d'économies annoncé au mois d'août, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5 millions d'euros. Elle a également majoré les autorisations d'engagement du programme « Coordination du travail gouvernemental » de 7,7 millions d'euros et ses crédits de paiement de 2,2 millions d'euros afin de transférer à ...

Les députés ont diminué les crédits de 20 millions d'euros, mesure qui participe du plan d'économies annoncé au mois d'août. Le nouvel article 51 septies précise les modalités d'action des 2 000 emplois d'assistants de scolarisation : les inspecteurs d'académie pourront recruter ces assistants sur des missions d'aide mutualisée. Les rapporteur...

C'est d'autant plus vrai que le Gouvernement a annoncé, lors de la dernière Conférence des Présidents, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative n'était plus d'actualité. Finalement, le PLFSS sera amendé à l'Assemblée nationale. J'ai tenté de faire valoir la position constante de notre commission sur la loi de fin...