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après avoir remercié les rapporteurs, a quant à elle fait part de deux réserves sur les propositions du rapport : - l'une portant sur la proposition n° 28, concernant l'exonération de droits de mutation des bâtiments disposant du label HPE et HQE, soulignant le dynamisme de cette recette fiscale, très appréciée des collectivités territoriales ; - l'autre portant sur la proposition n° 1, relative à l'élaboration obligatoire, par chaque Etat membre de l'Union européenne, d'un document prospectif d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, dont la Commission européenne devrait effectuer la synthèse ...
...consommation d'électricité de 0,7 TWh par an, mais permettrait une réduction des émissions de CO2 de 58,3 à 43 millions de tonnes par an. Il a également reconnu que plusieurs hypothèses étaient sous-jacentes aux prévisions de progression de la consommation, en particulier celles portant sur le nombre de véhicules hybrides à l'horizon 2030. Puis il a relevé que la France pâtit, dans l'industrie du bâtiment, d'un manque de personnels qualifiés pour l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables, ce qui a conduit EDF a signer une convention avec la fédération française du bâtiment. Il a par ailleurs déploré le fait que sur plus de 300.000 rénovations annuelles de bâtiments, seule, une minorité d'opérations porte sur l'amélioration de la performance énergétique et que la France rest...