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Interventions sur "baux" de Nicole Bricq
4 interventions trouvées.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur « l'Etat locataire ». a présenté les résultats du contrôle qu'elle a mené, au premier semestre 2009, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), sur la gestion par l'Etat des baux qu'il supporte, en Ile-de-France, pour des immeubles de bureaux. Elle a rappelé que, dès le 5 novembre 2008, elle avait fait à la commission une communication sur ce thème, en présentant alors les éléments réunis à partir d'états établis par le service France Domaine. Au premier semestre 2009, elle a procédé à treize contrôles sur pièces et sur place dans Paris, et à une quinzaine d'auditions au ...
a estimé que France Domaine pâtit d'un manque de savoir-faire en matière de négociation des baux. Cette situation explique le recours du service à des prestataires privés, même si la volonté du Gouvernement, à terme, est de faire en sorte que la compétence soit exercée par France Domaine.
Puis la commission a entendu une communication de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur les baux locatifs de l'Etat. a rappelé que M. Paul Girod, alors rapporteur spécial, avait entrepris un contrôle, en application de l'article 57 de la LOLF, sur le thème de « l'Etat locataire ». En pratique, ce contrôle avait porté sur les baux supportés par l'Etat en Ile-de-France et, plus particulièrement, dans Paris. Elle a tout d'abord fait état des éléments chiffrés établis à l'issue du contrôle. E...
s'est encore attachée aux baux que supportent des autorités administratives indépendantes. En particulier, elle s'est interrogée sur l'implantation des services du Médiateur de la République, rue Saint-Florentin, dans le VIIIe arrondissement, soit l'un des quartiers les plus onéreux de la capitale. Le loyer correspondant s'élève à 563 euros/m2 et 1,7 million d'euros par an. Sur la demande de M. Auguste Cazalet, elle a précisé...
