Interventions sur "carburant" de Nicole Bricq

...un expert en chimie ni de recourir aux lumières de la Commission européenne, puisqu'il concerne une question que vous maîtrisez parfaitement : la fiscalité pétrolière. Cet article 13 nous pose, en effet, un vrai problème. Il nous apparaît, dans sa rédaction, même si l'Assemblée nationale l'a améliorée, en complète contradiction avec les annonces gouvernementales en faveur de l'utilisation des biocarburants. En effet, le Gouvernement n'a pas hésité, pour la première fois, à parler de l'ère de « l'après-pétrole » et à engager, par l'intermédiaire de son chef, le Premier ministre, une politique volontariste en la matière. L'Assemblée nationale a supprimé de cet article le dispositif modifiant l'assiette de la TGAP pétrolière pour y appliquer une valeur nominale fixe, quelle que soit l'évolution des...

Je le maintiens, madame la présidente. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous brouillez le message que vous avez envoyé sur l'accélération que vous voulez donner à la filière des biocarburants. La fiscalité a quand même une vertu, elle peut aider à créer un marché. Si elle n'est pas assez incitative, on se retrouve au même stade quelques années plus tard. Nous l'avons expérimenté lorsque nous avons oeuvré à la mise en place de la filière GPL avec M. Jégou : dès lors que la fiscalité n'est pas incitative, on ne parvient pas à créer de marché. C'est pourquoi je trouve dommage que le G...

Cet amendement est satisfait par celui de la commission que nous avons adopté tout à l'heure. Je retire donc l'amendement n° I-117, puisqu'il semble que la nomenclature comprenne effectivement les biocarburants de synthèse.

...résent amendement tend à supprimer ce dispositif d'exonération. Monsieur le ministre, vous savez très bien, pour avoir défendu dans le passé les habitants du nord de la Seine et Marne contre les nuisances aériennes de l'aéroport de Roissy, que les riverains se plaignent non seulement du bruit, mais aussi de la pollution suscitée par le kérosène. Vous n'ignorez pas qu'il s'agit véritablement d'un carburant polluant. Vous me rétorquerez que cet amendement risque d'entraîner des distorsions de concurrence et un surcoût pour notre compagnie nationale et les transports aériens. Toutefois, quand nous examinerons, à l'occasion du collectif budgétaire, pour tenir un engagement du Président de la République, la création d'une taxe sur le prix des billets d'avion destinée à financer l'aide au développement...