Interventions sur "chantier" de Nicole Bricq

...crétaire d’État dont je reprends une partie de l’argumentation, ce travail sera confié aux branches. Les branches, qui sont organisées par secteurs d’activité, sont capables de prendre en compte la diversité de notre tissu économique. En général, pour répondre aux commandes, l’industrie – je pense à la mécanique, à la construction navale, au bâtiment bien sûr, secteur pour lequel les contrats de chantier ont été créés – a recours à la fois à de l’intérim et à une main-d’œuvre qualifiée, pour des durées variant entre deux et trois ans, voire cinq ans lorsque les commandes sont importantes. Mme la ministre du travail a cité l’exemple de STX. Sans cette souplesse, cette entreprise n’aurait pas décroché certaines commandes. Or je crois qu’à Saint-Nazaire on est plutôt content d’avoir des carnets de c...

Nous voterons contre ces amendements. Petit rappel de l’histoire parlementaire : ce contrat, appelé tantôt contrat de mission, tantôt contrat de chantier et qui verra sa dénomination évoluer au terme du travail confié aux branches, porte un nom légal : contrat à durée déterminée à objet défini. Son application a été assortie d’une expérimentation sur cinq ans dans la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Nous ne le découvrons donc pas à la faveur de ce projet de loi d’habilitation. À l’issue des cinq années d’expériment...