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Interventions sur "chapeaux" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
Le groupe socialiste votera contre cet article, pour plusieurs raisons. Premièrement, M. le ministre répète à l’envi que ce texte est fait pour sauver la retraite par répartition. À l’évidence, l’article 32 quinquies ne participe pas de cet objectif, puisqu’il traite des retraites chapeaux : on est loin de la répartition ! Deuxièmement, comme l’amendement n° 1212 le démontre aisément, nous abordons, au détour d’un texte censé sauver la retraite par répartition, des sujets qui ont trait à l’épargne salariale. Si vous aviez voulu réformer la retraite au moyen de l’épargne salariale, peut-être eût-il mieux valu y consacrer un texte entier, monsieur le ministre. La comparaison du tex...
...e à M. Guéant que nos amendements – c’est aussi le cas de ceux de la majorité, mais pas de ceux du Gouvernement – ont été déposés le 5 octobre. Nous ne prenons donc personne par surprise : nous nous contentons de défendre nos positions, et nous ne nous livrons à aucune manœuvre dilatoire. Je pense que vos hésitations relatives au champ d’application de cet article tiennent à ce que les retraites chapeaux, qui sont qualifiées de « régimes de retraite supplémentaires à prestations définies » dans le projet de loi, ne concernent qu’une catégorie limitée de personnes situées au sommet de l’échelle sociale, par exemple des mandataires sociaux, qui peuvent en même temps être salariés. Il n’est pas aisé de débusquer ces retraites chapeaux, nichées au beau milieu de l’épargne salariale.
Dès lors, je comprends vos hésitations, qui ressortent d’ailleurs de la rectification opérée par la commission des affaires sociales. Dans Le Monde daté du 19 octobre, vous prétendez, monsieur Marini, que la taxation accrue des retraites chapeaux provoque des crispations, que vous expliquez par le fait que les Français sont attachés à leurs intérêts particuliers. Vous précisez également que les dirigeants d’entreprises ne sont pas les seuls concernés, que les cadres le sont également. Je vous rappelle quand même que seule une minorité de Français est concernée.
