Interventions sur "chelles" de Nicole Bricq

Ce débat, nous l’avons eu à la fois en première lecture et avant les élections départementales. S’agissant du cas de Chelles, je ne reviendrai pas sur les arguments avancés à l’instant par Vincent Eblé et sur ceux que j’avais mis en avant en première lecture, mais je tiens à faire remarquer que, entre-temps, ont eu lieu les élections départementales à l’occasion desquelles le maire de Chelles a été élu conseiller départemental. Quand mon collègue Vincent Eblé rappelle que le conseil départemental de Seine-et-Marne – qu...

… mais le schéma régional de la coopération intercommunale qui avait été arrêté avant les élections départementales incluait bien Chelles dans le département de Seine-et-Marne. La composition de la commission régionale de la coopération intercommunale qui s’est prononcée sur cette carte intercommunale de Seine-et-Marne n’a pas été modifiée avec l’arrivée du nouveau préfet. Il me paraissait utile pour notre débat d’apporter ces précisions. Notre position est la même qu’en première lecture : un délai existe, il doit être respecté. ...