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...s avec des idées simples et claires… Le sous-amendement n° I-165 rectifié présenté par la commission de la culture vise à exonérer du plafonnement de la fiscalité affectée tous les opérateurs des secteurs de la culture, de l’environnement, de la recherche et du sport. Il s’agit de l’ADEME, de l’Association pour le soutien du théâtre privé, du Centre des monuments nationaux, du Centre national du cinéma et de l’image animée, du Centre national pour le développement du sport, du Centre national du livre et du Centre national des variétés, de la chanson et du jazz. Le sous-amendement n° I-214 tend à ne plafonner, pour ce qui concerne le CNC, que la part « distributeurs » de la taxe sur les services de télévision. Sont donc exclues du plafonnement la part « éditeurs » de cette même taxe, la taxe s...
... la commission est moins contraignant que votre dispositif, en particulier pour le CNC. Le point commun entre les auteurs de tous ces amendements et sous-amendements, c’est qu’ils sont favorables à l’institution d’un traitement dérogatoire pour le CNC. Le Gouvernement justifie sa position d’une étrange manière, en affirmant que l’amendement n° I-211 « conforte la logique du système de soutien au cinéma français fondé sur l’autonomie financière du CNC, une mutualisation des taxes au sein du CNC et un système de soutien automatique associé. Il réaffirme ainsi la volonté du Gouvernement de soutenir un dispositif qui a largement fait ses preuves et dont la diversité de la création française et le dynamisme du marché du film français témoignent du succès. » Cela appelle de ma part plusieurs comment...
...e qu’est le budget de l’État ! À ma connaissance, les arbitrages entre ministres ont lieu chez le Premier ministre. En tant que rapporteure générale, je considère que je suis chargée de défendre le budget de l’État. Si mes propos vous ont paru péjoratifs, je le regrette, mais je dois dire que j’ai été profondément choquée par ceux du président du CNC. Cher David Assouline, comme vous, j’aime le cinéma, et peut-être plus qu’une autre. Vous avez fait référence au cinéma italien, qui a périclité. Il reste quand même capable de produire de grands films. Rappelez-vous Ginger et Fred de Fellini, interprété brillamment par Giulietta Masina et Marcello Mastroianni. Souvenez-vous de la dernière image de ce film magnifique : la vision de Rome avec toutes les antennes de télévision… Voilà pourquoi...