Interventions sur "conseil d’administration" de Nicole Bricq

...@tic ». Nous pouvons donc approuver votre volonté de créer sur ce territoire un pôle de compétitivité mondial. En revanche, nous ne saurions suivre les choix effectués à travers ce projet de loi, qui tend à couper le plateau de son irrigation naturelle, celle que lui apporte l’entité régionale. En outre, en matière de gouvernance, la commission spéciale a renvoyé le représentant de la région du conseil d’administration, qui décide, au comité consultatif ; nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de l’article 22. Monsieur le secrétaire d'État, nous adhérons à la définition, que vous donniez en 2004, d’un « moteur qui s’alimente de flux migratoires d’hommes et d’entreprises attirés par le dynamisme du pôle ». Toutefois, à l’article 29, vous faites preuve, par rapport à cette définition, d’une inconsé...

...rs financier aux pôles de compétitivité, notamment à celui de Saint-Aubin sur le plateau de Saclay, pôles qui ont été définis et labellisés unilatéralement par l’État. Ainsi, depuis 2005 – mais ce n’est peut-être pas suffisant à vos yeux –, le conseil régional leur a apporté sans barguigner plus de 100 millions d’euros ! C’est sans doute en raison de cette contribution que vous allez l’exclure du conseil d’administration tout à l’heure ; mais nous reviendrons sur ce point. Pour notre part, nous voulons connaître l’incidence des mesures que vous envisagez dans le cadre de ce texte, aucune étude sérieuse n’ayant été réalisée. L’amendement que nous avons présenté, au début de la discussion, visant à réintroduire la disposition de la loi d’orientation des transports intérieurs, la LOTI, relative à la nécessité d’exa...

Je souhaite plutôt demander une précision à M. le rapporteur, mais je m’adresse aussi au Gouvernement. Je voudrais bien comprendre l’avis favorable donné sur l’amendement n° 169 rectifié présenté par Mme Tasca. Monsieur le rapporteur, vous êtes bien d’accord pour que le représentant de la région d’Île-de-France soit intégré dans un des collèges du conseil d’administration ?

… il était présent dans le comité consultatif. Cela signifie-t-il qu’il sera présent dans l’un et dans l’autre, ou seulement dans le conseil d’administration, qui est le véritable organe de décisions ?

...devenu sans objet, nous voterons contre l’article 22. En effet, nous souhaitons que les collectivités locales et territoriales soient majoritaires au sein de l’établissement public, contrairement à ce qui nous est proposé. Si je comprends la position du Gouvernement, je comprends moins celle du rapporteur et de nos collègues de la majorité qui revient à donner les pleins pouvoirs au président du conseil d’administration, et ce quels que soient les collèges et les comités consultatifs possibles et imaginables. Les pouvoirs attribués au président sont en effet exorbitants.