Interventions sur "contrefaçon" de Nicole Bricq

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a un peu plus de trois mois, la présente proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, qui en est à l’origine. Résultant d’un important travail commencé en 2011 à l’occasion de l’évaluation de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, elle vise à renforcer la lutte contre ce fléau mondial, protéiforme et exponentiel qu’est la contrefaçon, qui représente tout de même pour notre pays, bon an mal an, 6 milliards d’euros de manque à gagner par an. Je salue la méthode. On dit souvent que trop de loi tue la loi, mais le travail et l’évaluation auxquels cette proposition de loi a donné lieu constituent une valeur ajoutée à laquelle...

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de la Haute Assemblée, singulièrement la commission des lois, d’avoir précédé le Gouvernement dans la réflexion à mener sur la question de la contrefaçon. Pour avoir siégé au Sénat, je connais le sérieux de cette instance, qui l’emporte souvent sur celui de la commission des finances !