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Interventions sur "contribution" de Nicole Bricq
4 interventions trouvées.
...aura, en amont, des armes dissuasives. À cet égard, je considère que la taxe sur les risques systémiques est essentielle. En revanche, ma décision de retrait est fonction du contexte. À l’heure où nous parlons, nous ne savons pas ce qui pourrait être décidé au Conseil européen. Je crois que le Président de la République et Mme Merkel, Chancelière allemande, se sont finalement mis d’accord sur la contribution du secteur privé au sauvetage, une fois encore, de la Grèce. Nos banques sont exposées au risque grec. Je le retire donc pour un argument contextuel, et non pour des raisons de fond. Nous y reviendrons certainement.
Cet amendement a été suggéré par notre collègue Alain Anziani, qui, en tant que membre de la commission des lois du Sénat et avocat, sait de quoi il parle ! Cette contribution de 35 euros est tout de même étonnante... La réforme était prévue : il est donc regrettable, bien que non surprenant, que le Gouvernement n’en ait pas anticipé le financement ! Non seulement le Gouvernement mène des réformes qu’il ne budgétise pas, la garde à vue en est un exemple, mais, en plus, il les finance au mépris des principes fondamentaux de gratuité et d’égal accès au juge pour tout ju...
Je suis prête à voter cet amendement, mais je veux comprendre : j’ai cru noter, dans l’énoncé de M. le ministre, que l’amendement n° 169 rectifié visait à exonérer de la contribution de 35 euros les femmes victimes de violences conjugales.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement – nous n’en avons pas demandé beaucoup dans ce projet de loi de finances rectificative, c’est le seul, me semble-t-il – relatif à la fusion de l’impôt sur le revenu avec la contribution sociale généralisée, la CSG. Ce rapprochement peut poser des problèmes techniques, mais, pour nous, il est essentiel. Il figure dans le projet du Parti socialiste pour l’élection présidentielle, car il permet de rendre l’impôt sur le revenu plus juste, de lui redonner de la progressivité et d’en améliorer le rendement, sans augmenter la charge fiscale globale, grâce à une assiette plus large, dé...
