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Interventions sur "décret d'avance" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
En réponse à l'observation de Mme Nicole Bricq, tendant à remettre en cause le caractère d'urgence et d'imprévisibilité des dépenses de la mission « Grand Paris », qui avait été annoncée dès 2007, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que les sous-budgétisations récurrentes observées à l'occasion de l'examen de ce décret d'avance devaient inciter l'administration à améliorer son travail de prévision et à procéder à des inscriptions suffisantes de crédits dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits, le groupe socialiste déclarant s'abstenir.
a d'abord estimé que, sur la forme, les critères relatifs au caractère d'urgence de l'ouverture des crédits par le projet de décret d'avance n'avaient pas été respectés dans la mesure où la commission des finances du Sénat, avait, à l'occasion du rapport spécial qu'elle avait présenté sur le budget de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, alerté le gouvernement au moment de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006 de la sous-évaluation des hypothèses budgétaires concernant la survenance du risque d'épizootie avi...
