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Interventions sur "détaché" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
Je regrette votre intransigeance, monsieur le rapporteur. Ce matin, dans la discussion que nous avons eue sur le travail saisonnier, vous avez fait allusion aux travailleurs détachés, sujet dont nous débattrons à l’article 45. Nous aurions tort de ne pas mettre une certaine pression sur les négociations de branches pour qu’elles avancent au plus vite dans le sens que nous souhaitons. Dans le même temps, il faut bien voir les conséquences, qui se feront sentir très rapidement, de la numérisation de l’économie. C'est d’ailleurs déjà le cas : Uber, par exemple, vient de conclu...
De fait, l’année 2015 a vu un gonflement inédit du recours au travail détaché, qui s’est accru de 27 %. Certes, la législation a évolué, avec, notamment, l’entrée en vigueur de la loi Savary. L’obligation de production de la déclaration de détachement a dû conduire beaucoup d’entreprises pourvoyeuses de salariés détachés à régulariser leur situation. En réalité, une bonne partie de l’augmentation du recours au détachement s’explique sans doute par cette régularisation de ...
