Interventions sur "d’intéressement" de Nicole Bricq

Comme vous l’avez expliqué fort justement, madame la rapporteur, la commission spéciale a choisi d’exonérer totalement du forfait social, pendant trois ans, les entreprises qui mettent en place pour la première fois un dispositif de participation ou d’intéressement, alors qu’elles n’y sont pas obligées. Nous proposons de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale, qui prévoit un taux de 8 % pendant six ans pour ces mêmes entreprises. Pour expliquer la cohérence de la position du groupe socialiste, je souhaite rappeler l’échelle des taux. Le taux est de 20 % pour le forfait social de droit commun, c’est celui qui est applicable aux jetons de présenc...

...et de loi ne permettra d’améliorer ni la consommation, ni le pouvoir d’achat, ni la situation des entreprises, ni les finances publiques. La commission des finances s’est saisie pour avis du texte ; elle a bien fait de s’intéresser tout particulièrement aux articles 1er et 2. L’article 1er vise à créer, en effet, un crédit d’impôt supplémentaire au profit des entreprises qui concluent un accord d’intéressement ; l’article 2 tend à prévoir le déblocage de la participation des flux à venir. C’est à l’unanimité – vous l’avez souligné tout à l’heure, monsieur le rapporteur pour avis – que la commission des finances a adopté la suppression de ce crédit d’impôt. Je veux résumer ici les quelques arguments des commissaires socialistes à cet égard. Tout d’abord, ce texte, comme bien d’autres, comme trop d’aut...