Interventions sur "dette" de Nicole Bricq

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, nous avons ce débat sur l’évolution de la dette de l’État. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la gauche est l’ennemie de la dette parce que la dette est l’ennemie de la gauche, surtout lorsque la croissance est atone. Comme l’a indiqué notre collègue Jean-Pierre Fourcade, la charge des intérêts, qui s’élèvera, en 2009, à 43 milliards d’euros hors plan de relance, obère cruellement les marges de manœuvre de l’État en matière d’allo...

… ont été les seules à produire de la bonne dette au cours des dernières années. Cela rend d’autant plus dangereux le scénario que vous avez retenu au cours de ces deux derniers jours quand il s’est agi de débattre des finances locales et des dotations de l’État. On entend parler à l’extérieur de cette enceinte de plans de relance au niveau de l’Union européenne ou au niveau national. Toutefois, comme nous l’avons dit ce matin lors de l’examen ...

Je voudrais aborder ce débat de manière très sérieuse. Selon moi, il n'est nul besoin d'instrumentaliser le problème de la dette pour bâtir un scénario catastrophe dont le défaut principal est de paralyser les énergies au lieu de les mobiliser. En tant que socialistes, nous le savons bien, le désendettement de notre pays constituera un chantier essentiel pour l'équipe qui accédera aux responsabilités en 2007. Il y va de la confiance en l'avenir. La dette fait partie des questions de long terme qui concernent tous les Fran...

Écoutez la citation, monsieur le ministre délégué ! Elle garde une certaine actualité. Mirabeau déclarait ceci : « La dette publique fut le germe de la liberté. Elle a détruit le roi et l'absolutisme. Prenons garde qu'en continuant à vivre, elle ne détruise la nation et nous reprenne la liberté qu'elle nous a donnée. »

Pourquoi la dette est-elle aujourd'hui notre ennemie, et je veux dire par là l'ennemie des socialistes ? Pour au moins deux raisons. D'abord, la dette est injuste. En effet, les intérêts de la dette enrichissent ceux qui prêtent de l'argent à l'État. Dans le même temps, le remboursement des intérêts pèse sur l'ensemble de la population, y compris sur les catégories les plus défavorisées, qui acquittent par exempl...

Pour atteindre son objectif, le Gouvernement bâtit un scénario sur une hypothèse de croissance de 3 %. Je le rappelle, c'était l'hypothèse retenue par la droite comme par la gauche lors de la campagne électorale de 2002. On sait ce qu'il en est advenu depuis. Au demeurant, quand on observe l'histoire récente de la dette publique, on constate une corrélation entre croissance forte et réduction de la dette. Ainsi, le Canada, qui est souvent présenté comme un modèle de vertu en la matière, a bénéficié d'une croissance exceptionnelle entre 1995 et 2004. Le ratio d'endettement de la zone euro, où la croissance est molle, est bien supérieur à celui des États-Unis. Et encore; nous avons bénéficié d'un bas nivea...

Dans son rapport d'information rédigé au mois de juin dernier, en prévision du débat d'orientation budgétaire, M. le rapporteur général a bâti un autre scénario, plus prudent que celui du Gouvernement. Comme il l'a rappelé tout à l'heure, il envisage un déficit public de 1 % du PIB et une dette de 60, 5 % du PIB en 2012. C'est bien cela, monsieur le rapporteur général ?

M. Bourdin peut donc être rassuré, mais, pour ma part, rassurée, je ne le suis pas, et je voudrais vous expliquer pourquoi. Dans le présent projet de loi de finances, le Gouvernement affirme vouloir diminuer le déficit. Il s'est engagé à affecter le surplus de recettes à la réduction de la dette. Dans le même temps, il promet de nouveaux allégements fiscaux. Cela relève de l'artifice quant aux moyens d'arriver à régler durablement le problème de la dette ! Toutefois, Gouvernement et majorité parlementaire se rejoignent pour proposer de couper dans les dépenses de l'État et dans les dépenses sociales, encore que notre rapporteur souligne dans le même rapport de référence la grande diffic...

C'est d'ailleurs ce qui se pratique dans les collectivités locales. Ensuite, une norme maximale de la dette, que nous fixerions une fois pour toutes, devrait être respectée. Dans ce contexte, stabiliser la dette est déjà un objectif très ambitieux. Puisque je n'ai pas été démentie par les différents orateurs qui se sont succédé à cette tribune, je répète mes propos de tout à l'heure : pour lutter contre la dette, la droite a deux recettes. D'une part, elle coupe dans les dépenses au trébuchet du compt...

Je le rappelle, les collectivités locales ne peuvent s'endetter que pour financer des dépenses d'investissement. De 1996 à 2006, les collectivités locales ont investi 350 milliards d'euros sans que leur dette augmente du moindre euro, celle-ci restant stable à 100 milliards d'euros. Bien entendu, et ce sera ma conclusion, seule une équipe légitimée par les urnes pourra s'engager dans la voie du redressement des comptes publics.

On jugera donc les engagements des candidats, puis les actes de la nouvelle équipe qui sera aux responsabilités. De mon point de vue, et je pense exprimer la conviction de l'ensemble de mes collègues du groupe socialiste, la gauche est mieux à même d'opérer les choix nécessaires dans la justice et l'efficacité pour réguler durablement la dette publique, qui nous atteint tous.

Monsieur le ministre, lorsque nous avons débattu voilà une dizaine de jours du rapport de notre collègue Paul Girod, vous nous avez déclaré que la dette ne tombait pas du ciel.

.... En nous présentant le projet de loi de finances, monsieur le ministre, vous avez mis en avant la volonté du Gouvernement de « poursuivre l'effort de redressement des comptes publics ». La réalité n'est pas conforme au discours ! Le projet de budget traduit une nouvelle aggravation de l'état des finances publiques, une poursuite des déficits budgétaires et confirme la spirale dans laquelle l'endettement de notre pays se trouve désormais enfermé. Contrairement aux annonces du Gouvernement, ce projet de budget traduit d'abord un coup d'arrêt donné à la réduction du déficit budgétaire en valeur absolue. Le déficit budgétaire va croître l'an prochain, pour atteindre 46, 8 milliards d'euros à la fin de 2006, soit 1, 6 milliard d'euros de plus que le déficit affiché dans la loi de finances initi...

...appelé tout à l'heure et je ne m'appesantirai donc pas sur ce point. Je dis « singulier », parce qu'il n'est pas le même dans d'autres pays européens, puisqu'il comptabilise les retraites jusqu'à 2030, si j'ai bien compris, et je ne suis pas sûre que la manière dont le ministre de l'économie communique fortement sur ce point soit conforme à l'intérêt pédagogique qu'il en attend Si au moins cet endettement servait à financer l'investissement ou les dépenses d'avenir ! Or il n'en est rien : l'an prochain, près de 4 milliards d'euros seront consacrés, au titre du projet de loi de finances pour 2006, à des baisses d'impôts qui bénéficieront dans leur majorité à des entreprises ou à des ménages aisés, qu'il s'agisse de la suppression progressive de la surcotisation à l'impôt sur les sociétés, du re...

...es données transmises, année après année, par le Gouvernement à Bruxelles, force est de constater des ajustements incessants, qui traduisent l'incapacité des gouvernants actuels à résoudre les problèmes des Français et à stopper la dégradation des comptes publics. Avec une croissance de 2 % à 2, 25 %, nous ne sortirons pas de la spirale infernale. Non seulement de 2002 à 2007 vous avez accru la dette de plus de 10 %, mais à aucun moment vous n'avez été performants : même en 2004, vous n'avez pas utilisé le rebond de la croissance à bon escient. Je rappellerai que le poids de la dette publique s'est réduit, pour la première fois depuis 1981, sous le gouvernement Jospin, et ce durant trois années consécutives : 1999, 2000 et 2001.

C'est tout de même une performance ! Toutefois, au-delà de la polémique, je veux mettre en évidence le lien étroit entre la dette et la croissance. Le rapport doit en effet être établi entre l'endettement public et une faible croissance. Dans le long terme, la dette peut être légitime quand elle finance des dépenses publiques dont la contribution à la croissance est avérée. Elle ne l'est plus quand il s'agit de financer des baisses d'impôt improductives et des dépenses courantes. Vous avez mis la France dans une situation...

La croissance pèse sur la dette !